Question au gouvernement sur barème

Jacqueline Fraysse
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Tous les indicateurs montrent un développement de la pauvreté dans notre pays, une situation que ne va pas améliorer votre refus de tout « coup de pouce » au SMIC.

En France, aujourd'hui, une personne sur deux perçoit moins de 1 600 euros par mois, mais cela ne vous empêche pas de décider d'augmenter la TVA au 1erjanvier prochain, l'impôt le plus injuste qui soit et que d'ailleurs nous combattions ensemble lorsque vous étiez dans l'opposition.

De plus, le maintien pour 2013 du gel du barème de l'impôt sur les revenus, qui se traduira mécaniquement par une hausse de son montant en septembre prochain, aura pour conséquence de rendre imposables sur le revenu près d'un million de contribuables supplémentaires.

Plusieurs députés du groupe UMP
Eh oui !

Philippe Cochet
C'est ça, la gauche !

Jacqueline Fraysse
En cette période de fin d'année, j'ai rencontré beaucoup de personnes âgées, qui sont venues me dire les conséquences en cascade qu'a entraînées cette modification de leur statut fiscal. Elles ont notamment perdu le bénéfice de l'exonération de la contribution à l'audiovisuel public ainsi que de différentes contributions sociales, comme la CSG ou la CRDS.

Vous venez de décider enfin de mettre fin au gel du barème de l'impôt pour l'année prochaine, mais ceux qui sont devenus imposables sur leurs revenus perçus en 2012 et en 2013 le resteront.

Philippe Cochet
À part ça, tout va bien !

Jacqueline Fraysse
Le Premier ministre a annoncé une « remise à plat » de notre fiscalité, sans en préciser ni le contenu, ni le calendrier. Pourtant, certains ne peuvent plus attendre.

Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour que les personnes dont les ressources sont inférieures au revenu médian, soit 1 600 euros par mois, ne soient pas imposées plus fortement qu'auparavant ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Madame la députée, je voudrais d'abord vous rappeler la situation dans laquelle se trouvait la France en mai 2012, situation dont les Français continuent à payer le prix.

L'ardoise est bien présente, et elle est constituée de déficits massifs, d'un endettement du pays important, d'un chômage qui atteint des niveaux beaucoup trop élevés, notamment chez les jeunes. Cela exigeait un travail de redressement des finances publiques et du tissu productif. Ce redressement, la majorité est en train de le conduire.

Philippe Cochet
Personne ne vous croit !

Pierre Moscovici, ministre .
Il passe effectivement par une politique de sérieux budgétaire maîtrisé, qui accompagne une politique de croissance, et qui fixe des priorités : l'éducation, l'emploi, la sécurité et la justice. C'est le bon cap pour permettre au pays de sortir de l'ornière dans laquelle la droite l'avait laissé.

Le pouvoir d'achat est une préoccupation que nous partageons.

Philippe Cochet
Et la pause fiscale ?

le président
S'il vous plaît !

Pierre Moscovici, ministre.
Je voudrais vous rappeler que c'est cette majorité qui a augmenté de 25 % l'allocation de rentrée scolaire. C'est cette majorité qui a permis à ceux qui avaient commencé à travailler tôt de partir à la retraite à soixante ans. C'est cette majorité qui a, d'emblée, donné un coup de pouce au SMIC. C'est cette majorité qui agit sur les dépenses contraintes – le gaz, l'électricité. À cet égard, vous savez que la hausse de l'électricité sera maîtrisée dans les années qui viennent. C'est cette majorité qui met fin au gel du barème décidé par la droite.

Dans ce contexte, madame, vous devriez d'abord reconnaître les avancées et le changement intervenu en matière d'emploi, de croissance, et de pouvoir d'achat. Quant à la remise à plat de la fiscalité, soyez certaine que le Premier ministre a dans l'esprit de la mettre au service de la justice et du pouvoir d'achat. Cette préoccupation tiendra une place importante dans nos travaux.