le président
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Patrice Carvalho
Monsieur le président, ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. Le 12 décembre dernier, l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, a annoncé son intention d'inscrire le paracétamol au tableau des génériques.

Il n'est pas question de mettre en cause la politique en faveur des génériques, dès lors qu'elle permet l'accès des patients à des médicaments moins chers pour eux-mêmes et pour la Sécurité sociale. Mais, en l'occurrence, en ce qui concerne le paracétamol, un remède de consommation courante, l'effet sur les prix sera presque nul dans l'immédiat, et nul à terme. En revanche, la facture sociale, économique et industrielle risque d'être lourde.

Trois produits sur les vingt existants dominent le marché : le doliprane, fabriqué par Sanofi, le dafalgan et l'efferalgan, fabriqués par BMS UPSA. Ces trois produits ont un avantage : ils sont made in France.

Pour le groupe Sanofi, le doliprane représente 580 emplois, 100 % de la production de l'usine de Lisieux, 11 % de celle de Compiègne, 70 % de l'activité du centre de distribution d'Amilly. Au sein de BMS UPSA, qui emploie 1 400 salariés à Agen, 550 postes de travail concernent la fabrication du dafalgan et l'efferalgan.

En résumé, plus de 1 000 emplois directs sont potentiellement menacés si, demain, les pharmaciens substituent aux prescriptions médicales de ces trois médicaments, des produits génériques fabriqués à l'étranger et donc importés.

Ces trois médicaments coûtent 1,95 euro la boîte, contre 1,90 euro pour les génériques à venir. Le comité économique des produits de santé a obtenu que Sanofi et BMS UPSA s'alignent, le 1er janvier 2015, sur le prix de 1,90 euro. Il n'y a donc rien à gagner et tout à perdre. La décision vous appartient, madame la ministre : qu'allez-vous faire ?

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, dont nous allons écouter la réponse.

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Monsieur le président, monsieur le député, ma réponse déchaînera peut-être moins les passions que les oies cendrées...

Notre investissement sur le développement des génériques est fondamental pour l'avenir de la santé. À cet égard, je voudrais vous faire part de mon étonnement quant à la formulation de votre question, qui tend à défendre les grands groupes privés. Pour notre part, nous voulons favoriser la défense des assurés sociaux.

S'agissant du paracétamol, il existe en effet de nombreux génériques, mais, à l'heure actuelle les pharmaciens ne peuvent pas les substituer aux médicaments princeps. Cela ne serait possible qu'à condition d'inscrire le paracétamol au répertoire des médicaments génériques.

En juin dernier, l'autorité de la concurrence avait remarqué que cette procédure n'avait toujours pas été utilisée. En décembre, le directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament a entamé les démarches pouvant conduire à la création d'un groupe générique sans spécialité de référence.

Je vous rappelle que la création d'un tel groupe ne peut intervenir qu'après que les titulaires d'autorisation de mise sur le marché ont pu présenter leurs observations. Les industriels concernés doivent remettre leurs observations avant le 6 février. Il est donc bien difficile et prématuré, de tirer la moindre conclusion aujourd'hui. C'est à l'issue de cette période d'observation que le directeur général de cette agence peut prendre la décision de créer le groupe générique et renforcer ainsi la diffusion des médicaments génériques pour le bien-être des assurés sociaux.

Serge Janquin
Très bien.