le président
La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Éric Straumann
Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale.

Jean-Yves Caullet
Les rythmes scolaires, sans doute ?

Éric Straumann
Monsieur le ministre, vous affirmez que plus de 80 % des maires ont adressé, au 31 janvier dernier, un courrier permettant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Plusieurs députés du groupe SRC
Très bonne réforme !

Éric Straumann
Disons la vérité : le plus souvent, ils se sont contentés de répondre à l'insistance de leur inspecteur de l'éducation primaire…

Jean-Yves Caullet
Heureusement !

Éric Straumann
…en proposant des horaires, sans aucun projet éducatif territorial.

Philippe Le Ray
Exactement !

Éric Straumann
En 2007, un candidat à l'élection présidentielle avait dénoncé les « orphelins de seize heures ». En 2017, si vous persistez, nous débattrons des « orphelins de quinze heures quinze ».

De nombreux maires n'ont adressé aucune réponse fin janvier. Que va-t-il maintenant se passer pour ces communes ? Depuis les lois de décentralisation de 1983, le maire est compétent pour fixer les horaires des classes. Allez-vous donner aux recteurs l'instruction de prendre des arrêtés s'imposant à ces communes ? Avez-vous conscience de la fragilité de ces arrêtés ?

Répondant à l'attente des parents et aux intérêts des enfants, les écoles privées de ma circonscription resteront au rythme actuel de quatre jours,…

Jean-Yves Caullet
C'est dommage !

Éric Straumann
…ce qui va encore renforcer leur attractivité, au détriment des écoles publiques. Comment pouvez-vous justifier que votre réforme ne s'applique pas aux établissements privés ?

Monsieur le ministre, le parti socialiste vous a désigné comme tête de liste aux élections européennes du mois de mai prochain. Vous quitterez probablement vos fonctions ministérielles. Soyez charitable avec votre successeur : ne lui refilez pas cette patate chaude !

le président
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

Guy Geoffroy
Expédiez Peillon dans le Sud-Ouest !

Plusieurs députés du groupe UMP
À Strasbourg !

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le député, comme je viens de le dire à Yves Durand, il est sûr que le redressement scolaire de notre pays va supposer, de la part des uns et des autres, un certain nombre d'efforts.

Alain Gest
C'est ce qu'on vous demande !

Vincent Peillon, ministre.
Mais la pente de la facilité que notre pays a suivie pendant tant d'années a conduit aux résultats que vous avez pu constater. Lorsqu'on supprime 80 000 emplois, lorsqu'on supprime la formation des professeurs,…

Christian Jacob
Ce n'est pas la question !

Vincent Peillon, ministre.
…lorsqu'on supprime une demi-journée de classe sans aucune consultation des élus locaux, alors on obtient les résultats désastreux que la majorité précédente a connus en matière scolaire.

Oui, il y a un moment où, pour notre jeunesse, les adultes doivent faire un effort. Chacun doit y contribuer. Et je suis le premier à dire que cette réforme nous engage, les uns et les autres ; elle doit être portée par les femmes et les hommes de bonne volonté, dans l'école et à l'extérieur de l'école, dans une coopération la plus étroite possible, y compris entre l'éducation nationale et les collectivités locales,…

Guy Geoffroy
C'est ça ! Vous décidez, nous payons !

Vincent Peillon, ministre.
…qui trouvent là une occasion qu'elles n'avaient jamais eue pour s'investir dans le travail péri-éducatif,…

Guy Geoffroy
Nous ne vous avons pas attendu pour cela !

Vincent Peillon, ministre .
…en bénéficiant, en outre, de financements nouveaux.

Monsieur Straumann, je vous sens inquiet,…

Jacques Alain Bénisti
Ce sont les parents qui sont inquiets !

Vincent Peillon, ministre.
…peut-être que vous considérez tout à l'aune de votre bonne volonté. Je veux donc vous communiquer les résultats dont nous disposons au 31 janvier de cette année, en particulier dans votre département.

Christian Jacob
On s'en fiche ! Ce n'est pas la question !

Vincent Peillon, ministre.
Sur les 453 communes qui devaient passer aux nouveaux rythmes scolaires, 406 communes – soit 90 % – ont déjà déposé leur nouvel aménagement des rythmes scolaires. Six communes rencontrent des difficultés, et nous les aidons. Vingt-trois communes ne veulent pas passer aux nouveaux rythmes, pour des raisons idéologiques.

Philippe Le Ray
Cette réponse est complètement vide !

Vincent Peillon, ministre.
Je tiens à vous dire que la responsabilité de cette mauvaise volonté, c'est la vôtre. Nous aiderons tous ceux qui le veulent à avancer, dans l'intérêt des élèves.