le président
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Bérengère Poletti
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, 20 000 sages-femmes exercent aujourd'hui en France. Ce sont 20 000 professionnelles qui font tourner toutes les maternités, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de jour, de nuit et le week-end, y compris et de plus en plus dans des cabinets libéraux, dans tous nos territoires. Ce sont 20 000 professionnelles soucieuses de la santé et de l'accompagnement des femmes. Ce sont 20 000 professionnelles dont la responsabilité médicale s'exerce dans le cadre de leurs compétences, c'est-à-dire en dehors de toute pathologie.

D'autres professions médicales s'exercent également dans un cadre de compétences restreint, et aucun obstacle n'est fait à la reconnaissance de leur statut médical, y compris à l'hôpital. Les sages-femmes ont été, durant des décennies, exclusivement des femmes. Serait-ce pour cela qu'il leur est si difficile de se faire entendre ?

La ministre des droits des femmes n'a même pas daigné leur répondre ! Alors vous, madame la ministre, qui revendiquez la défense de la cause des femmes, ne pensez-vous pas qu'il serait temps d'entendre ces professionnelles qui n'ont pas démérité et qui en réalité assument quotidiennement leur responsabilité médicale auprès des femmes ? La Cour des comptes elle-même le recommande !

Les sages-femmes sont en grève, et en colère, depuis le 16 octobre dernier. Elles se sentent peu écoutées et manifesteront demain pour la troisième fois. Malgré vos promesses, rien n'évolue selon leurs souhaits !

Christian Jacob
Elle n'écoute même pas ! Il faudrait au moins écouter la question, madame la ministre !

Bérengère Poletti
Pourquoi ne peuvent-elles pas rejoindre leur famille médicale à l'hôpital, c'est-à-dire obtenir le statut de praticien hospitalier, comme les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les pharmaciens ?

Plusieurs députés du groupe SRC
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

Bérengère Poletti
Pourquoi créer un statut bâtard non conforme à leurs pratiques, destiné à recevoir plus tard…

Plusieurs députés du groupe SRC
Merci, madame la députée.

le président
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Madame la députée, la question de la santé des femmes est trop importante pour que je vous renvoie à vos propres responsabilités , qu'il s'agisse des sages-femmes ou des droits des femmes. Mais je ne crois pas que le Gouvernement ait à recevoir de leçons de votre part quant à l'égalité des femmes et à la manière de faire progresser leurs droits.

Bérengère Poletti
Si !

Marisol Touraine, ministre .
Cela fait plusieurs semaines que j'ai engagé un travail avec les sages-femmes. Ce travail est tout à fait fondamental parce qu'il en va de la santé des femmes tout au long de leur vie, et pas seulement au moment de l'accouchement. D'ores et déjà, des avancées très importantes ont été réalisées : à l'avenir, des responsabilités pourront être accordées à des sages-femmes dans des unités fonctionnelles. Nous avons également progressé pour ce qui concerne la place des sages-femmes dans les établissements, y compris dans leur gouvernance.

Nous devons avancer sur deux fronts. D'abord, je souhaite que la place des sages-femmes parmi l'ensemble des professionnels de premier recours, lorsqu'elles exercent en libéral, soit mieux identifiée et mieux reconnue. Deuxième objectif : faire en sorte que le caractère médical de leur compétence soit pleinement reconnu lorsqu'elles exercent à l'hôpital. Pour cela, il nous faut leur accorder un statut approprié.

Ce statut peut se décliner de plusieurs façons. Deux options sont actuellement discutées : au sein de la fonction publique hospitalière, ou complètement à l'extérieur. Le groupe de travail me remettra ses conclusions dans quelques jours. À partir de là, je prendrai des décisions. Et à partir de ce moment une discussion s'engagera sur la revalorisation salariale des sages-femmes, car la reconnaissance du statut doit s'accompagner d'une revalorisation salariale.

Huguette Bello
Très bien.