le président
La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.

Danielle Auroi
Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je veux tout d'abord saluer la détermination du Gouvernement, en France et au niveau européen, pour interdire la mise en culture de maïs OGM et ainsi prévenir les risques économiques, environnementaux et sanitaires que représentent ces cultures en plein champ. Au Sénat, l'opposition, soutenue par quelques productivistes de la majorité, a choisi, avant-hier, de faire le jeu de Monsanto, Pioneer et autres multinationales, en ralentissant la décision du Gouvernement d'interdire le maïs Mon 810 à la veille des semis.

Christian Jacob
Très bien, le Sénat !

Danielle Auroi
Cette véritable trahison, les paysans qui font vivre nos campagnes et nourrissent nos villes s'en souviendront ; les consommateurs aussi ; les citoyens également. Car il s'agit bien là d'une question à la fois de santé publique et de démocratie. Les citoyens européens ne veulent pas d'OGM : il faut se le tenir pour dit !

Les députés de notre commission des affaires européennes, eux, ont bien compris ces enjeux, en soutenant les dix-neuf États, menés par la France, qui se sont prononcés contre le maïs TC 1507 de Pioneer. Nous avons en effet, la semaine dernière, à l'unanimité, demandé à la Commission européenne de prendre en compte l'opposition qui s'est exprimée au Parlement européen et au Conseil concernant l'autorisation de cette mise en culture. En effet, la Commission n'est en rien obligée de délivrer cette autorisation.

Sur le sujet des OGM comme sur bien d'autres, elle devrait entendre les citoyens de l'Union, y compris pour la défense des préférences collectives dans ses négociations avec les États-Unis. À défaut, les risques deviendraient très élevés de nous voir imposer la nourriture OGM américaine ; nos collègues eurodéputés écologistes, comme nous-mêmes, souhaitons le rappeler. Au-delà de l'interdiction sur laquelle vous vous êtes engagé, monsieur le Premier ministre, quelle est votre marge de manœuvre, au niveau européen, afin d'obtenir la révision des règles procédurales de l'Union en matière d'autorisation d'OGM ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le président, madame la députée, je veux d'abord excuser le Premier ministre, qui participe au sommet franco-allemand.

Pour vous répondre sur les OGM, je distinguerai deux temps différents. Il s'agit, en premier lieu, la fois des autorisations qui existent aujourd'hui, concernant le Monsanto 810, et de l'hypothétique autorisation qui serait donnée au fameux maïs Pioneer 1507. Compte tenu de cela, nous avons choisi de prendre, dans l'immédiat, une décision qui fixe des règles, tant par voie de proposition de loi que d'arrêté, pour éviter le recours aux OGM. Cette position, je le rappelle, est cohérente avec les décisions prises antérieurement par la France.

Bernard Roman
Eh oui !

Stéphane Le Foll, ministre .
On peut d'ailleurs se demander pourquoi, il y a peu de temps, au Sénat, tant l'UDI de M. Jean-Louis Borloo que l'UMP ont changé d'avis par rapport aux positions que vous aviez vous-mêmes défendues, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, il y a quelques années.

En second lieu surtout, il y a un enjeu et un engagement : celui de prendre le temps de renégocier le cadre européen dans lequel se négocient aujourd'hui ces questions relatives aux OGM. La France a adressé une proposition à l'ensemble de ses partenaires. Nous en avons discuté ce matin avec le ministre allemand : il s'agit de faire en sorte que, s'agissant des OGM, le cadre soit le même que celui qui est en vigueur aujourd'hui pour les produits phytosanitaires.

Il n'y a aucune raison que des autorisations données au niveau européen ne puissent pas être ensuite discutées, afin de savoir si elles seront ou non utilisées par chaque État. C'est la position de la France : elle est cohérente, tant dans l'immédiat que sur les moyen et long terme.

Christian Jacob
Autorisez les recherches sur les OGM en France, voilà qui serait cohérent !