le président
La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Lionnel Luca
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je me demande du reste pourquoi je la pose, car après avoir entendu la réponse donnée à M. Jégo, je suis assez consterné. Car je voulais également évoquer la réforme des rythmes scolaires initiée par votre prédécesseur, qui a pesé lourd dans votre échec aux municipales . Bon nombre de vos maires sortants en ont payé le prix, particulièrement lourd.

Pas moins de 2 500 communes ont délibéré contre cette réforme et lorsque vous osez affirmer que 92 % des communes seront l'année prochaine engagées dans cette réforme, c'est parce qu'elles y sont contraintes et qu'elles ne peuvent pas faire autrement. Il est donc fort de café de vous abriter derrière ce chiffre !

Pour les communes, les choses sont simples. Le nouvellement élu maire dans une commune de 15 000 habitants dans les Alpes-Maritimes, à Villeneuve-Loubet ,…

Michel Ménard
Ça y est, il l'a dit !

Lionnel Luca
…l'équation est la suivante : 225 000 euros pour l'aménagement des rythmes scolaires de plus, au moment précisément où votre Gouvernement baisse la dotation globale de fonctionnement de 188 000 euros !

Alain Gest
Eh oui !

Lionnel Luca
C'est là une façon très agréable de faire des économies… en faisant la poche des communes !

Bernard Accoyer
En effet !

Lionnel Luca
Pour toutes ces raisons, nous nous sommes réjouis en entendant hier le Premier ministre parler d'un assouplissement réglementaire. Malheureusement, immédiatement après, votre entourage a indiqué qu'il n'y aurait ni report, ni retrait, ni libre choix, poursuivant ainsi la grande tradition des couacs gouvernementaux.

J'espère que la nuit a porté conseil et je vous pose une question simple, monsieur le ministre : allez-vous laisser les communes librement choisir d'appliquer cette réforme absurde ? reporter la date du 15 avril les conseils municipaux n'ont pas encore voté leur budget ? Et au lieu d'être si sûr de vous, ne pensez-vous pas qu'une simple évaluation pour des communes qui l'ont appliquée cette année, serait nécessaire ?

Marc Le Fur
Il n'a qu'à créer une commission en attendant !

le président
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le député Luca, vous ne pouvez ignorer, pas plus que personne sur ces bancs, qu'à l'entrée en sixième, entre 15 et 20 % d'élèves sont en difficulté pour ce qui est de l'apprentissage du français.

Michel Herbillon
Quel rapport ? Ce n'est pas le sujet !

Marc-Philippe Daubresse
Répondez à la question !

Benoît Hamon, ministre .
Vous ne pouvez ignorer qu'à la fin de la troisième, entre 2007 et 2012, la proportion d'élèves maîtrisant les compétences de base en français est passée de 54 % à 42 %. Cela n'a-t-il rien à voir avec ce qui se passe à l'école primaire ? Vous le savez comme moi, pour beaucoup de ces élèves qui rencontrent des difficultés en sixième comme en troisième, beaucoup de cet échec potentiel s'est joué dès le primaire.

Lionnel Luca
Baratin !

le président
Monsieur Luca, écoutez la réponse.

Benoît Hamon, ministre .
Nous sommes le pays où le destin scolaire est le plus intimement lié, hélas ! à l'origine sociale. C'est la raison pour laquelle ce gouvernement a fait le choix d'organiser non seulement la réforme des rythmes scolaires, de refonder l'éducation prioritaire, mais de surcroît, de créer 60 000 postes là où vous en aviez supprimé près de 80 000.

Guy Geoffroy
Ce n'est pas le sujet !

Benoît Hamon, ministre .
Notre choix politique est, en deux ans, de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires. Une première série de communes a déjà été engagée. Je le redis : la rentrée 2014 verra la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, nous sommes prêts à discuter avec ces communes qui, de bonne foi,…

Jean-François Copé
Mais nous sommes de bonne foi !

Benoît Hamon, ministre .
…peuvent rencontrer ici ou là des difficultés à la mettre en œuvre …

Michel Herbillon
Il y en a partout, des difficultés !

le président
Monsieur Herbillon, allons !

Benoît Hamon, ministre .
…lorsqu'elles proposent un projet éducatif et pédagogique qui met la réussite de l'élève au cœur de leur démarche. Mais, et je veux le dire aussi, là où il apparaîtra que la question des rythmes scolaires n'est que prétexte à ouvrir des polémiques, nous ne pourrons répondre favorablement.

Jean-Luc Reitzer
Quel entêtement !