le président
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Marc Dolez
Monsieur le Premier ministre, concernant le pacte de responsabilité vous avez confirmé hier qu'aux 20 milliards d'euros du CICE déjà en place s'ajouteront 10 milliards de baisse de cotisations. Comme il n'est plus question de contrepartie en termes d'emploi et d'investissement, cet argent public viendra accroître encore la rentabilité financière, sans faire reculer le chômage.

La suppression des cotisations patronales au niveau du SMIC renforcera l'effet de trappe à bas salaire, alors que déjà plus de 3 millions de salariés sont rémunérés au SMIC, soit 500 000 de plus qu'il y a un an, et sans compter les salariés à temps partiel.

Pour augmenter le pouvoir d'achat, vous annoncez, certes, une baisse des cotisations des salariés, alors que la bonne réponse, c'est l'augmentation du SMIC, des salaires et des pensions. En réalité, ces attaques répétées contre les cotisations sociales fragilisent notre système de protection sociale.

D'où trois questions précises.

Vous dites que « cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale, qui se verra affecter d'autres recettes pérennes », mais vous n'avez pas dit lesquelles.

Christian Jacob
Très juste !

Marc Dolez
Vous annoncez 10 milliards d'économies sur l'assurance maladie, mais comment pouvez-vous l'envisager…

Bernard Accoyer
Bonne question !

Marc Dolez
…alors qu'un Français sur trois renonce à se soigner ?

Ce matin, sur une grande chaîne d'information, vous avez parlé de 11 milliards supplémentaires d'économies sur d'autres dépenses de la Sécurité sociale.

Bernard Accoyer
C'est énorme !

Marc Dolez
De quelles dépenses s'agit-il ?

Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous prétendre que ces baisses massives de cotisations et ces coupes claires ne portent pas atteinte à notre Sécurité sociale ?

Jean-Luc Reitzer
Bonne question !

le président
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.
Monsieur le député, nous sommes très attachés à notre pacte social et à la Sécurité sociale. Le pacte social qui rassemble les Français donne de la force à notre pays. Il donne de la force à l'ensemble de notre économie et il ne peut pas y avoir de pacte républicain qui vaille s'il n'y a pas de pacte social solide.

Jean-Luc Reitzer
La réponse !

Marisol Touraine, ministre .
C'est dans cette perspective que, depuis deux ans, les droits sociaux de nos concitoyens ont été consolidés, ce qui n'a pas empêché l'engagement du rétablissement des comptes de la Sécurité sociale, comptes que la précédente majorité avait laissés dans un état désastreux.

Le Gouvernement a montré que l'on peut conduire à la fois une politique de responsabilité sociale et d'ambition pour définir de nouveaux droits. Et c'est dans le même esprit que va être réalisée la mise en place des politiques annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Monsieur le député, je peux vous assurer que la totalité des baisses de cotisations qui vont intervenir au titre de ce pacte seront intégralement compensées pour la Sécurité sociale, parce que la Sécurité sociale a besoin de pouvoir compter sur des recettes stables et pérennes.

Claude Goasguen
Comment ?

Marisol Touraine, ministre.
Cette compensation interviendra dans les lois financières qui sont à venir, mais d'ores et déjà, monsieur le député, soyez rassuré : notre pacte social sera renforcé, les droits des Français seront consolidés. Il n'y a pas pour nous de volonté d'affaiblir la cohésion sociale de notre pays, mais bien, en renforçant l'attractivité de notre pays, l'attractivité de notre économie, de donner de nouvelles perspectives aux salariés et à l'ensemble des Français.

Pierre Lequiller
La ministre ne nous a pas rassurés !