le président
La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Philippe Goujon
Monsieur le Premier ministre, une note de service du commissariat de police du sixième arrondissement préconisait de « localiser les familles roms vivant dans la rue » et de « les évincer systématiquement ». Les termes sont discutables, pas la réalité décrite. Savoir ces familles dans la rue avec des enfants en bas âge – on a même vu un nourrisson de deux mois – est intolérable. Des réseaux mafieux exploitent sans vergogne la misère humaine et pratiquent de surcroît une délinquance de masse. L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a constaté que plus du quart des cambriolages, le tiers des vols à la tire et les deux tiers des vols simples sont le fait de Roumains et d'Européens de l'est mis en cause à plusieurs reprises – parmi ceux-ci, 40 % de mineurs. Ministre de l'intérieur, vous appeliez à sortir de l'hypocrisie, en affirmant que « les Roms avaient vocation à retourner en Roumanie ».

Jacques Myard
Bravo !

Philippe Goujon
Votre porte-parole, Stéphane Le Foll, déclarait hier qu'il fallait les faire retourner d'où ils viennent. Pourtant, dans le même temps, votre ministre de l'intérieur prévoit de renoncer aux contrôles de police pour ces populations ; la nouvelle maire de Paris compte installer des villages de Roms dans tous les arrondissements parisiens, après avoir fait annuler les arrêtés anti-mendicité agressive. Enfin, votre nouveau secrétaire d'État à l'Europe, Harlem Désir, qui exigeait le retour en France de la famille de la célèbre Léonarda, se reniera-t-il aujourd'hui en demandant des comptes à la Roumanie et à la Bulgarie, qui ont reçu 17 milliards d'euros d'aides européennes pour insérer les Roms et veiller au retour de leurs ressortissants ?

Dans cette invraisemblable cacophonie au plus haut niveau de l'État, il vous faut enfin, monsieur le Premier ministre, déterminer une ligne claire. Avec quelles mesures concrètes atteindrez-vous l'objectif que vous vous êtes vous-même fixé, et qui est contesté par plusieurs membres de votre gouvernement comme par une partie de votre majorité ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Je vous remercie, monsieur Goujon, pour votre question qui permet d'apporter toutes les précisions utiles. Vous demandez une ligne claire : la ligne du Gouvernement sur la question que vous évoquez est connue et je veux en rappeler les principes. S'agissant des contrôles effectués par la police nationale, ils ne peuvent, conformément à la loi, ne viser à aucun moment des personnes en raison de leur appartenance nationale ou de toute autre forme d'appartenance.

Je l'ai simplement rappelé hier dans un communiqué, en rectifiant la note à laquelle vous avez fait référence, parce que la police de France est attachée au respect des principes républicains. Je veux d'ailleurs rendre hommage à tous les policiers qui à Paris, et partout en France, dans le respect de ces principes, font un travail absolument remarquable pour que la sécurité de tous les Français soit assurée.

Vous posez également la question des Roms à Paris. La brigade d'assistance aux personnes sans-abri – comme la mission des personnes sans domicile fixe de la ville de Paris – fait un travail partout dans les quartiers de la ville pour que la sécurité soit assurée…

Philippe Goujon et M. Pierre Lellouche
Non !

Bernard Cazeneuve, ministre .
…et qu'un accompagnement social soit apporté à ces familles. Quant aux actions de la police nationale, elles visent à faire en sorte que la mendicité, lorsqu'elle est agressive, et que la situation des jeunes enfants, qui sont parfois dans la rue pendant de longues heures et qui peuvent se trouver exposés à de la maltraitance, soient traitées conformément aux règles et aux lois de la République. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, la police nationale saisit le procureur pour déplacement provisoire lorsqu'il y a des cas de maltraitance constatés.

Claude Greff
Mais ce sont des cas de maltraitance !

Bernard Cazeneuve, ministre .
Je veux redire ici que la police nationale dans le territoire de la capitale, comme partout en France, accomplit un travail remarquable pour que les faits que je viens d'évoquer ne s'amplifient ni ne se développent et pour que le droit soit respecté.

Enfin, pour ce qui concerne les populations de roms, nous sommes très déterminés à faire en sorte que les campements illicites ne se multiplient pas, qu'il y soit mis fin et que les populations soient intégrées.