le président
La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Céleste Lett
Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, je souhaiterais revenir sur le devenir des unités pour malades difficiles, appelées communément UMD, unités de psychiatrie, mais aussi et surtout sur ces agents qui œuvrent chaque jour, au péril de leur intégrité psychique et physique, auprès de patients potentiellement dangereux. Je rappelle qu'il existe en France quatre établissements historiques disposant d'UMD : Montfavet dans le Vaucluse, Cadillac dans le Bordelais, Villejuif dans le Val-de-Marne et Sarreguemines en Moselle, ville dont je suis maire. L'UMD de l'établissement de Sarreguemines est d'ailleurs, de loin, le plus important en France.

En promulguant la loi du 27 septembre 2013, le Gouvernement a supprimé le statut légal des UMD, créé par la loi du 5 juillet 2011 relative à la psychiatrie et voulu par Nicolas Sarkozy. Inquiets des répercussions attendues sur le statut des personnels, élus et organisations syndicales ont interpellé votre ministère, qui a souhaité les rassurer et a indiqué que la seule référence réglementaire garantissait à ces structures spécialisées leur avenir et leur spécificité. J'ai moi-même interrogé le 31 juillet 2013 le rapporteur Denys Robiliard, qui m'a rassuré en m'écrivant ceci : « Cette suppression du statut légal n'emporte évidemment pas de modifications des UMD en tant que dispositif médical et n'emporte aucune conséquence sur le statut de ces personnels et leur mode de rémunération. »

Or le Haut conseil des professions paramédicales a récemment été saisi pour avis d'un projet de décret dont le texte supprime toute référence à une assise réglementaire. Ainsi, les craintes formulées par le passé quant à des modifications aux conséquences incertaines ressurgissent. Madame la ministre, ma question est simple : avez-vous l'intention de maintenir un véritable statut pour les UMD ?

le président
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Monsieur le député, je veux d'abord saluer la qualité du travail qui est accompli au quotidien dans l'établissement pour malades psychiatriques difficiles de Sarreguemines, parfaitement identifié et reconnu par le Gouvernement. Je veux d'emblée vous rassurer quant au statut de ces personnels et à l'existence de ces unités pour malades difficiles, qui ne sont pas nécessairement, monsieur le député, des malades dangereux.

Jusqu'à la loi de 2011, qui avait été adoptée à l'initiative du Gouvernement que vous souteniez, ces unités n'étaient pas inscrites dans la loi. La proposition de loi portée par Denys Robiliard a tiré un certain nombre de conséquences de l'annulation de dispositions de cette loi par le Conseil constitutionnel et réinscrit ces unités pour malades difficiles dans le droit commun. On vous a indiqué, je l'ai fait également, que ce serait à travers un texte réglementaire, un décret, que seraient précisées les conditions dans lesquelles travaillent les personnels affectés à ces unités.

Vous vous inquiétez d'un projet de décret actuellement en discussion, mais celui-ci ne concerne pas les unités pour malades difficiles. Il concerne d'autres malades psychiatriques, ceux traités sous le régime des soins sans consentement. Un autre décret est actuellement en préparation, qui concernera plus généralement l'ensemble des établissements psychiatriques. Il comportera bien les conditions dans lesquelles peuvent exercer les unités pour malades difficiles. J'espère, monsieur le député, vous avoir rassuré. En tout cas, je veux vous dire que la volonté du Gouvernement est bien de reconnaître et de permettre le travail souvent exemplaire de tous ceux qui sont aux côtés de ces personnes en difficulté.