Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le Gouvernement est attaché à l'existence d'un régime d'indemnisation spécifique pour les intermittents, artistes et techniciens du spectacle, parce qu'ils sont indispensables à la vie culturelle et à la vie économique, dans tous nos territoires. C'est pourquoi nous avons toujours considéré qu'il était inenvisageable, comme le demandait le MEDEF, de supprimer les annexes VIII et X. Elles ont donc été pérennisées.
Dans le cadre de l'accord signé par les partenaires sociaux, et j'insiste sur ce point, le 22 mars, des inquiétudes sont nées parmi les intermittents. Le Gouvernement les a entendues. C'est pourquoi, afin que la représentation nationale puisse être associée à notre travail destiné à sécuriser et pérenniser un régime d'indemnisation chômage spécifique pour les intermittents, il a décidé de confier une mission à Jean-Patrick Gille. Cette mission de proposition permettra, là encore, de prendre en compte le travail accompli l'année dernière pendant plus de six mois par la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, travail qui avait débouché sur l'adoption, à l'unanimité de ces deux commissions, de vingt-sept propositions.
Jean-Patrick Gille aura donc la lourde tâche d'évaluer les effets de l'accord du 22 mars, de formuler des propositions pour résoudre les difficultés que cet accord pourrait poser et de trouver les moyens d'organiser la concertation tripartite entre l'État et les partenaires sociaux, qui était prévue à l'automne, dès le début de l'été.
Bref, c'est une formidable occasion de remettre tout le monde autour de la table pour trouver une issue durable au problème des intermittents.