David DouilletMa question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Aujourd'hui, madame la ministre, les agriculteurs sont en colère contre votre gouvernement. Début mai, une vingtaine d'enfants et une enseignante d'une école primaire de Gironde avaient été pris de malaises après l'épandage d'un produit à base de soufre dédié spécifiquement au traitement de la vigne. La préfecture du département avait alors relevé que ce produit avait été utilisé dans des conditions inappropriées.
Le projet de loi d'avenir de l'agriculture prévoit la définition d'une zone d'interdiction de toute intervention phytosanitaire à proximité des zones d'habitation et des lieux publics, y compris pour les produits homologués en agriculture biologique. En réponse à un malheureux incident isolé, vous appliquez un principe de précaution excessif. Un accident est toujours possible. Ce n'est pas parce qu'il y a des accidents de la route que toute circulation automobile est interdite.
Selon les premières estimations, ce sont 13 millions d'hectares qui sortiraient de la production agricole. Sachez que, pour l'Île-de-France, cette mesure que vous défendez vivement concernera plus de 100 000 hectares de surface agricole, soit 25 % des terres cultivables. Pour les agriculteurs, ce sont au bas mot 250 millions de revenus qui seront sacrifiés.
Sur les filières de l'amont et de l'aval du secteur agricole, les impacts seraient considérables, particulièrement en destruction d'emplois. Est-ce bien ce que vous souhaitez ?
C'est pourquoi je vous demande, avec tous les agriculteurs de France, de ne pas multiplier les contraintes envers les agriculteurs et de revenir en urgence sur l'instauration de cette interdiction. Il serait inacceptable que toute surface agricole, si minime soit-elle, puisse se voir imposer une restriction aussi arbitraire.