le président
La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Sophie Rohfritsch
Monsieur le Premier ministre, l'annonce par Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de ne pas augmenter le prix de l'électricité au 1er août, ainsi que cela était pourtant prévu par arrêté ministériel de 2013, a, certes, réjoui les consommateurs, mais a surtout provoqué un effet boomerang, entraînant la baisse vertigineuse de l'action EDF, qui a fait perdre aux petits porteurs 20 % de la valeur de leur épargne, soit environ 4 milliards d'euros.

Or, dans le même temps, des entreprises allemandes comme Eon ou RWE ont vu le cours de leur action augmenter jusqu'à 10 %.Tous les porteurs n'auraient cependant pas été logés à la même enseigne. Certains, mieux informés que d'autres, auraient vendu peu avant l'annonce et donc la baisse du cours, protégeant ainsi leur épargne.

Outre cette anomalie, qui, à elle seule pourrait justifier la constitution d'une commission d'enquête – Qui savait ? Par quelles sources ? Quelle est la position définitive de l'État actionnaire ? –, reste une question de fond qui ne devrait pas manquer d'émouvoir la Commission européenne : comment la ministre a-t-elle pu passer outre l'avis de la commission de régulation de l'énergie, autorité administrative indépendante, impartiale, et, depuis la loi NOME, responsable devant la Commission européenne du respect des engagements français ? Le régulateur est chargé d'émettre un avis qui permet de fixer des tarifs d'électricité susceptibles d'assurer la régulation des marchés, et d'empêcher les entraves à la concurrence.

Le marché unique de l'énergie est une véritable priorité de l'Union européenne. L'intérêt et le pouvoir d'achat des consommateurs auraient pu être mieux préservés par une autre voie que celle suivie, affreusement pénalisante pour les petits porteurs, très déstabilisante pour EDF, qui perd aujourd'hui 8 milliards d'euros de capitalisation et, de surcroît, totalement euro-incompatible !

Monsieur le Premier ministre, quel signal d'apaisement envisagez-vous de donner dans ce dossier éminemment sensible ?

le président
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, le Gouvernement se préoccupe d'abord du pouvoir d'achat des Français. L'annulation de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2012 est pleinement justifiée par le besoin de transparence et de clarification sur la formation des prix de l'énergie. C'est l'essence même de la politique que d'y voir clair pour expliquer aux Français pourquoi les prix augmentent mais aussi pourquoi ils pourraient ne pas augmenter aussi fortement. Les 28 millions de ménages qui reçoivent leur facture d'électricité, et donc les 50 millions de Français concernés par la hausse du prix de l'énergie, comprennent parfaitement ce que le Gouvernement veut faire.

Ne soyez pas aussi ému par le cours de l'action EDF.

Pierre Lellouche
Elle est en baisse à cause de vous, madame !

Ségolène Royal, ministre.
Son cours a augmenté de 40 % sur l'année.

Pierre Lellouche
Vous avez coûté 8 milliards à EDF, madame !

Ségolène Royal, ministre .
Chaque fois qu'est annoncée une hausse du prix de l'énergie, cela a notamment été le cas la dernière fois, le cours de l'action augmente de 10 %. Et lorsqu'il augmente, nous n'avons pas d'informations et il n'y a pas de dépêche AFP sur le sujet !

Pierre Lellouche
Ces 8 milliards perdus, c'est notre argent, c'est l'argent de l'État !

le président
Monsieur Lellouche, préservez votre énergie !

Ségolène Royal, ministre.
Ce n'est pas la baisse du cours de l'action qui nous arrêtera dans la maîtrise des prix de l'électricité, que nous voulons à raisonnée et respectueuse des Français. Le décret de fixation des prix de l'énergie est en cours de révision car j'entends faire toute la transparence sur les raisons pour lesquelles le prix de l'électricité augmente. Une fois ce décret publié, la commission de régulation de l'énergie rendra un avis. Et au 1er octobre, je vous dirai de quoi il retourne et les Français seront enfin informés des raisons pour lesquelles le prix de l'énergie augmente et peut même, à l'occasion, baisser.