le président
La parole est à M. Pascal Popelin, pour exposer sa question, n°  388, relative au projet de construction du nouveau commissariat de Livry-Gargan.

Pascal Popelin
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'état d'avancement du projet de construction du nouveau commissariat de Livry-Gargan, dont la circonscription de police couvre également les communes de Coubron et de Vaujours. Pendant plus d'une décennie, ce dossier a été marqué par une succession d'attentes déçues, d'échéances repoussées et d'engagements non tenus, dénoncés avec force par les élus locaux concernés. Les ministres de l'intérieur qui se sont succédé durant deux quinquennats semblaient en effet avoir condamné cette opération à l'oubli. C'est pourtant en 2001 que le gouvernement de Lionel Jospin décidait de doter cette circonscription de police de locaux adaptés au bon exercice des missions de sécurité publique de l'État. Tout justifiait une concrétisation rapide de cet engagement. De fait, les installations obsolètes et non fonctionnelles de l'actuel commissariat ne permettent ni aux fonctionnaires de police de travailler dans de bonnes conditions, ni aux usagers et aux victimes d'être accueillis avec la décence qu'ils sont en droit d'attendre. Je me réjouis que l'alternance politique ait permis de sortir ce projet de l'ornière.

Dès son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement a donné rapidement des premiers signes tangibles de reprise en main de cette opération, qui traduisent sa détermination à rétablir partout l'ordre républicain. Depuis le printemps dernier, il a été mis fin à l'occupation illicite de la parcelle de l'ancien centre des impôts de Livry-Gargan qui accueillera la future construction. Il y avait là une forme de défi symbolique à l'autorité de l'État qui n'avait que trop duré. Des travaux de mise en sécurité de l'actuel bâtiment à l'abandon ont été effectués. J'ai bien noté – et M. le ministre de l'intérieur me l'a confirmé lors de l'examen en commission des crédits « Sécurité » du projet de loi de finances – que les moyens nécessaires au lancement de ce projet étaient bien inscrits pour 2014. Conscient de la faiblesse des moyens de l'État pour ce type d'opérations, je tiens à l'en remercier chaleureusement. Toutefois, cette reconstruction est attendue depuis si longtemps que nos concitoyens ont fini par ne plus y croire. Je souhaiterais donc connaître le calendrier précis du désamiantage et de la démolition du bâtiment existant – pour lesquels des crédits à hauteur de 700 000 euros étaient inscrits au budget pour 2013 –, ainsi que celui du lancement et de l'achèvement prévisible du nouveau commissariat de Livry-Gargan.

le président
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Manuel Valls regrette de ne pouvoir être présent parmi nous ce matin et il m'a chargé de vous transmettre les éléments de réponse suivants. M. le ministre de l'intérieur connaît votre implication dans ce dossier ainsi que votre suivi attentif de son bon déroulement. Jusqu'à la fin de l'année 2011, la conduite de l'opération de construction de ce nouveau commissariat était confiée à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement de Seine-Saint-Denis qui avait porté le projet jusqu'à la phase de réalisation des études de maîtrise d'œuvre. À la demande du ministère de l'intérieur, l'opération a été confiée, au cours du premier trimestre 2012, à la préfecture de police, dans le cadre de la police d'agglomération. Les études de maîtrise d'œuvre remontant à 2009, des mises à jour du programme s'avéraient nécessaires. En effet, il convenait d'intégrer les évolutions techniques à prendre en compte afin que le nouveau bâtiment puisse être conforme aux normes actuellement en vigueur. Je peux vous indiquer que ces études sont désormais terminées et l'appel à concurrence pour le marché de travaux sera lancé au premier trimestre 2014.