Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame la députée Hélène Geoffroy, merci de votre question. Je sais à quel point vous êtes engagée aux côtés des entreprises de votre territoire. Ce type de situation n'est pas anodine et nous devons en débattre. Le Gouvernement est là pour répondre à chacun de ces dossiers, quels qu'en soient la taille et l'impact. Car sauver un emploi, c'est toujours une victoire.
L'entreprise Société Nouvelle Sofrapain est un spécialiste dans le pain précuit et les produits surgelés de boulangerie. Elle est entrée dans le groupe NutriXo, qui est un des leaders européens de la meunerie et de la boulangerie, début 2009. Elle a eu en 2012 un chiffre d'affaires de 43 millions d'euros avec des effectifs de 105 salariés à Vaulx-en-Velin et 120 à son siège social à Trappes. Sofrapain a connu des pertes sur les trois derniers exercices connus, de 2,4 millions d'euros en 2010, 4,5 millions en 2011 et 1,3 million en 2012, et des capitaux propres négatifs en 2011 – moins 0,49 million d'euros – et en 2012 – moins 1,81 million.
Le 20 décembre 2013, une table ronde a été organisée par le préfet de région, à laquelle vous avez participé. Elle a permis d'instaurer un dialogue avec la direction de la société Sofrapain et les organisations syndicales présentes sur le site rhodanien. Cette réunion a permis d'examiner l'avenir des salariés, car l'entreprise a adressé le 15 octobre 2013 à la DIRECCTE compétente pour le siège un plan de sauvegarde de l'emploi.
Le projet de réorganisation et de restructuration du site de Vaulx-en-Velin prévoit la suppression de 36 postes dans l'usine de production et la création de 21 postes si les salariés acceptent la modification de leurs contrats de travail. Au soutien de cette décision, l'entreprise argue de la hausse des matières premières, qu'elle n'a pu répercuter sur le prix des produits sans créer des tensions commerciales. Elle expose un contexte de concurrence très vive qui affecte la vente des produits surgelés depuis trois ans et la perte de clients importants, comme Casino ou Marks & Spencer en Angleterre.
Ce phénomène serait aggravé par un fléchissement de la consommation conjugué à la hausse des matières premières, ce qui aurait conduit l'entreprise à consentir une baisse de ses marges et à réduire le volume de sa production. Une réorientation vers la production de produits de viennoiserie, qui exigent un savoir-faire et un façonnage qui caractérisent les compétences des salariés travaillant à Vaulx-en-Velin, a été décidée par la direction. Il s'agit en conséquence d'abandonner la fabrication du pain, devenue non rentable, et de réorienter l'outil de travail. Ce choix est vivement mis en cause par les organisations syndicales qui mettent en avant le chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros dégagé par le groupe NutriXo et interrogent leur employeur sur le défaut de prévention, notamment par des investissements éclairés, de cette dégradation de la place de Sofrapain sur le marché.
L'État et les collectivités locales sont par ailleurs prêts à accompagner l'entreprise dans les investissements nécessaires. Nous sommes là pour cela, et c'est du reste l'esprit du plan industriel Usine du futur. Grâce à ce plan Usine du futur, avec les régions, l'argent européen et l'État, nous pouvons accélérer la modernisation de l'appareil productif de ce type d'entreprises qui ont du retard d'investissement, un outil de travail et des savoir-faire.
Concernant la dimension sociale du dossier, les services de l'État n'ont pas été associés par l'entreprise Sofrapain à la réflexion en amont du plan de sauvegarde de l'emploi. Sofrapain n'a pas perçu d'aides, sous quelque forme que ce soit – cela a été vérifié – de la part des collectivités territoriales ou de l'État. Mais nous demandons au groupe NutriXo que le traitement social soit équivalent pour toutes les entreprises du groupe concernées par un PSE. Une harmonisation des mesures d'accompagnement des salariés concernés par des licenciements dans le cadre des PSE apparaît nécessaire. Nous restons très attentifs, car la boulangerie est un secteur important, l'agroalimentaire étant en effet un sujet central pour notre économie.