Mesdames, Messieurs,
Les Français sont confrontés à une dégradation continue de leur sécurité́.
Les chiffres de la criminalité et de la délinquance pour l’année 2023 sont éloquents : 1 010 homicides (+ 5 % par rapport à 2022), 4 055 tentatives d'homicides (+ 13 % par rapport à 2022), 384 100 coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus (+ 7 % par rapport à 2022) et 94 900 faits de violences sexuelles (+ 8 % par rapport à l’année 2022) ([1]), pour les seuls actes signalés aux autorités de police et de gendarmerie nationales.
La rue, les transports en commun, les écoles… plus aucun des lieux familiers des Français n’est épargné.
Nos plus grandes agglomérations et nos villages sont touchés de la même façon.
Crépol, Vieux-Condé, Grande-Synthe, autant de communes que l’actualité récente a rendues tristement célèbres.
L’ultraviolence, parfois gratuite, s’affirme comme un phénomène de plus en plus banal.
Dans le même temps, les Français constatent que la réponse des autorités n’est ni dissuasive ni protectrice de la population.
Rappels à la loi, stages de citoyenneté́, composition pénale, travaux d’intérêt général effectués ou non, peines de prison avec sursis, peines de prison ferme immédiatement transformées en aménagement de peines ou jamais mises à exécution, voilà ce que risquent ceux qui volent, cambriolent, rackettent, insultent, menacent, frappent, agressent, blessent, trafiquent.
Ils ne commettent d’ailleurs pas des délits, mais des « incivilités ».
L’échec des politiques pénales s’inscrit dans un renoncement qui dure depuis des décennies.
Or, les Français l’ont bien compris, ils n’ont pas à composer avec la violence.
Le droit à la sûreté consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au rang des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, s’oppose à ce qu’il leur soit demandé de se résoudre à vivre dans un climat de dangerosité exacerbé.
Il est temps de redonner à la justice les moyens de protéger les Français.
Dans un premier temps, l’urgence est de garantir une réponse pénale ferme face aux individus qui troublent le plus gravement l’ordre public.
À ce titre, la présente proposition de loi vise spécifiquement les récidivistes, les trafiquants de drogue et les personnes qui s’en prennent à nos forces de l’ordre et plus largement à ceux qui incarnent l’autorité.
Les condamnations prononcées à leur encontre doivent être à la mesure de la gravité de leurs actes et passer par la privation de leur liberté.
C’est à ce prix qu’il sera mis fin au sentiment d’impunité́ qui se constate trop souvent chez ces hors-la-loi.
La présente proposition de loi instaure ainsi, pour les crimes (art. 1er) et pour les délits (art. 2) commis en état de récidive légale, relevant du trafic de drogue et commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique ou assimilée, des seuils minimums d'emprisonnement, de réclusion ou de détention, fixés en fonction de la durée de la peine encourue.
Il ne sera possible d’y déroger pour le juge qu’en cas de circonstances exceptionnelles.
Notes
[(1)](1) Ce groupe est composé de : M. Franck ALLISIO, M. Maxime AMBLARD, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Philippe BALLARD, Mme Anchya BAMANA, M. Christophe BARTHÈS, M. Romain BAUBRY, M. José BEAURAIN, M. Christophe BENTZ, M. Théo BERNHARDT, M. Guillaume BIGOT, M. Bruno BILDE, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Pascale BORDES, M. Anthony BOULOGNE, Mme Manon BOUQUIN, M. Jorys BOVET, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, M. Sébastien CHENU, M. Roger CHUDEAU, M. Bruno CLAVET, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, Mme Sandra DELANNOY, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Nicolas DRAGON, M. Alexandre DUFOSSET, M. Gaëtan DUSSAUSAYE, M. Aurélien DUTREMBLE, Mme Christine ENGRAND, M. Auguste EVRARD, M. Frédéric FALCON, M. Marc DE FLEURIAN, M. Guillaume FLORQUIN, M. Emmanuel FOUQUART, M. Thierry FRAPPÉ, M. Julien GABARRON, Mme Stéphanie GALZY, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, M. Christian GIRARD, M. Antoine GOLLIOT, M. José GONZALEZ, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, Mme Monique GRISETI, M. Julien GUIBERT, M. Michel GUINIOT, M. Jordan GUITTON, Mme Marine HAMELET, M. Timothée HOUSSIN, M. Sébastien HUMBERT, M. Laurent JACOBELLI, M. Pascal JENFT, M. Alexis JOLLY, Mme Tiffany JONCOUR, Mme Sylvie JOSSERAND, Mme Florence JOUBERT, Mme Hélène LAPORTE, Mme Laure LAVALETTE, Mme Marine LE PEN, M. Robert LE BOURGEOIS, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Nadine LECHON, Mme Gisèle LELOUIS, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Julien LIMONGI, M. René LIORET, Mme Christine LOIR, M. Aurélien LOPEZ-LIGUORI, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, M. Alexandre LOUBET, M. David MAGNIER, Mme Claire MARAIS-BEUIL, M. Matthieu MARCHIO, M. Pascal MARKOWSKY, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Alexandra MASSON, M. Bryan MASSON, M. Kévin MAUVIEUX, M. Nicolas MEIZONNET, Mme Joëlle MÉLIN, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Pierre MEURIN, M. Thibaut MONNIER, M. Serge MULLER, M. Julien ODOUL, Mme Caroline PARMENTIER, M. Thierry PEREZ, M. Kévin PFEFFER, Mme Lisette POLLET, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Angélique RANC, M. Julien RANCOULE, M. Matthias RENAULT, Mme Catherine RIMBERT, M. Joseph RIVIÈRE, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, Mme Béatrice ROULLAUD, Mme Sophie-Laurence ROY, Mme Anaïs SABATINI, M. Alexandre SABATOU, M. Emeric SALMON, M. Arnaud SANVERT, M. Philippe SCHRECK, Mme Anne SICARD, M. Emmanuel TACHÉ DE LA PAGERIE, M. Jean-Philippe TANGUY, M. Michaël TAVERNE, M. Flavien TERMET, M. Thierry TESSON, M. Lionel TIVOLI, M. Romain TONUSSI, M. Antoine VILLEDIEU, M. Frédéric-Pierre VOS, M. Frédéric WEBER.