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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
24 juin 2013 - 16 juil. 2013
32 membre(s)
Président
Marie-Christine Blandin • 26 juin 2013 - 16 juil. 2013
Vice-Président
Patrick Bloche • 26 juin 2013 - 16 juil. 2013
Rapporteurs (2)
Vincent Feltesse • 26 juin 2013 - 16 juil. 2013
Dominique Gillot • 26 juin 2013 - 16 juil. 2013
Suppléants (14)
Benoist Apparu • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Isabelle Attard • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Christophe Borgel • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Virginie Duby-Muller • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Jean-Yves Le Déaut • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Michel Pouzol • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Jean-Claude Carle • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Ambroise Dupont • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Brigitte Gonthier-Maurin • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Françoise Laborde • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Françoise Laurent-Perrigot • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Claudine Lepage • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Colette Mélot • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Rudy Salles • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Titulaires (14)
Patrick Bloche • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Sandrine Doucet • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Yves Durand • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Vincent Feltesse • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Françoise Guégot • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Patrick Hetzel • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Dominique Nachury • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Valérie Létard • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
David Assouline • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Marie-Christine Blandin • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Françoise Cartron • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Jacques Legendre • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Sophie Primas • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
Dominique Gillot • 24 juin 2013 - 16 juil. 2013
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