Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

32 membre(s) :

Président

Marie-Christine Blandin du 26 juin 2013 au 16 juil. 2013

Vice-Président

Patrick Bloche du 26 juin 2013 au 16 juil. 2013

Rapporteurs (2)

Vincent Feltesse du 26 juin 2013 au 16 juil. 2013

Dominique Gillot du 26 juin 2013 au 16 juil. 2013

Suppléants (14)

Benoist Apparu du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Isabelle Attard du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Christophe Borgel du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Virginie Duby-Muller du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Jean-Yves Le Déaut du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Michel Pouzol du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Jean-Claude Carle du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Ambroise Dupont du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Brigitte Gonthier-Maurin du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Françoise Laborde du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Françoise Laurent-Perrigot du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Claudine Lepage du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Colette Mélot du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Rudy Salles du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Titulaires (14)

Patrick Bloche du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Sandrine Doucet du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Yves Durand du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Vincent Feltesse du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Françoise Guégot du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Patrick Hetzel du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Dominique Nachury du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Valérie Létard du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

David Assouline du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Marie-Christine Blandin du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Françoise Cartron du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Jacques Legendre du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Sophie Primas du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

Dominique Gillot du 24 juin 2013 au 16 juil. 2013

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