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Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
3 juil. 2013 - 31 mars 2014
1 membre(s)
Ministre délégué
Frédéric Cuvillier • 3 juil. 2013 - 31 mars 2014
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🤔délivrance et renouvellement
21 mars 2017 • 💡Réponse de
Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur
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🤔permis de conduire
4 oct. 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔permis de conduire
31 mai 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔eaux territoriales
31 mars 2015 • 💡Réponse de Minsitère des outre-mer
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🤔eaux territoriales
31 mars 2015 • 💡Réponse de Minsitère des outre-mer
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🤔pneumatiques
24 mars 2015 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔pneumatiques
24 mars 2015 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔convois exceptionnels
17 mars 2015 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔convois exceptionnels
17 mars 2015 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔protection
17 mars 2015 • 💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
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🤔eaux territoriales
17 mars 2015 • 💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
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🤔eaux territoriales
17 mars 2015 • 💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
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🤔eaux territoriales
17 mars 2015 • 💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
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