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Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
3 juil. 2013 - 31 mars 2014
1 membre(s)
Ministre délégué
Frédéric Cuvillier • 3 juil. 2013 - 31 mars 2014
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (770)
💬Discussions (56)
🏛️ > Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔délivrance et renouvellement
💡Réponse de
Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 21 mars 2017
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🤔permis de conduire
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 4 oct. 2016
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🤔permis de conduire
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 31 mai 2016
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🤔eaux territoriales
💡Réponse de Minsitère des outre-mer • 31 mars 2015
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🤔eaux territoriales
💡Réponse de Minsitère des outre-mer • 31 mars 2015
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🤔pneumatiques
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2015
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🤔pneumatiques
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2015
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🤔convois exceptionnels
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 mars 2015
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🤔convois exceptionnels
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 mars 2015
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🤔protection
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre • 17 mars 2015
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🤔eaux territoriales
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre • 17 mars 2015
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🤔eaux territoriales
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre • 17 mars 2015
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🤔eaux territoriales
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre • 17 mars 2015
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