M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'épisode de pollution de l'air aux particules fines qui touche actuellement une partie de notre territoire (Île-de-France, Rhône Alpes, Hautes-Pyrénées, Oise) durant lequel a eu lieu notamment une grève des transports en commun. En effet, depuis près de 10 jours, les pics de pollutions aux particules PM10 touchent certaines régions, pics accentués en hiver par le temps froid, sec et sans vent. De plus, la France est actuellement en contentieux européen pour non-respect des valeurs limites de concentration dans l'air de particules PM10. Un prochain contentieux européen pour dépassement du plafond national d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) risque également d'être introduit. Aussi, compte tenu des impacts sanitaires de nos concitoyens et tout en respectant le droit fondamental des salariés à faire grève, il souhaite savoir si le Gouvernement entend engager un dialogue sur le sujet avec les organisations syndicales concernant les épisodes les plus aigus de pollution de l'air.

Les déplacements sont une source importante de pollution atmosphérique et il est donc primordial de développer les transports en commun, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des plans de déplacements urbains, qui sont essentiels à l'atteinte des objectifs des plans de protection de l'atmosphère. Lors des pics de pollution atmosphérique, l'article L. 223-2 du code de l'environnement dispose qu'en cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré gratuitement ou par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports. Dans ce contexte, le Gouvernement exprime sa confiance dans l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux pour contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique tout en respectant le droit fondamental des salariés à faire grève. En tout état de cause, les services publics de transport de personnes restent soumis aux obligations relatives à la continuité du service public prévues par les articles L. 1222-2 et suivants du code des transports.