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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
8 juil. 2014 - 23 juil. 2014
29 membre(s)
Président
Jean-Pierre Sueur • 21 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Vice-Président
Jean-Jacques Urvoas • 21 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Rapporteurs (2)
Sébastien Denaja • 21 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Virginie Klès • 21 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Suppléants (11)
Sonia Lagarde • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Véronique Massonneau • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Sylvie Tolmont • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Alain Tourret • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Esther Benbassa • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Yves Détraigne • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Patrice Gélard • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jacques Mézard • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jean-Pierre Michel • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Thani Mohamed Soilihi • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Catherine Troendlé • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Titulaires (14)
Nicole Ameline • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Guy Geoffroy • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Françoise Guégot • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Catherine Coutelle • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Sébastien Denaja • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Sandrine Mazetier • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jean-Jacques Urvoas • 16 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Cécile Cukierman • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Muguette Dini • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jean-Jacques Hyest • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Virginie Klès • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Michelle Meunier • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
André Reichardt • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jean-Pierre Sueur • 9 juil. 2014 - 23 juil. 2014
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