M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le traitement des questions écrites des députés et sénateurs par les ministres et secrétaires d'État. Il lui rappelle que le délai réglementaire de transmission des réponses par les ministères et secrétariats saisis est fixé à deux mois. Alors que le nombre de questions écrites par député a été limité par la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 135 du règlement de cette institution à 52 par session, une note récente du député René Dosière fait état de l'allongement des délais de réponse des ministères et secrétariats d'État, voire d'un nombre croissant de questions sans réponses. À titre d'exemple, l'auteur de la présente question a posé depuis le mois de septembre 2015 22 questions et n'a reçu que 2 réponses. Depuis le début de la législature, l'auteur de la présente question a déposé 1 858 questions et a reçu 1 436 réponses, 422 questions demeurant donc sans réponse. C'est pourquoi il lui demande s'il entend donner des consignes afin que les questions des parlementaires fassent l'objet de réponses rapides de la part des ministères et secrétariats d'État.

M. le Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, assure à M. le Député qu'il partage entièrement sa préoccupation sur le taux et les délais de réponse aux questions écrites des députés. Il tient toutefois à tempérer le constat dressé par M. le Député. En effet, tant le plafonnement du nombre de questions pouvant être adressées au Gouvernement par les députés que les rappels effectués par le Premier ministre et M. le Secrétaire d'Etat en Conseil des ministres depuis de nombreux mois ont commencé à porter leurs fruits. Ainsi, le taux de réponse aux questions écrites adressées à l'ensemble des ministres depuis le début de la législature s'élève aujourd'hui à 78 %, contre 73 % en février et 76 % en mai 2016. De même, le délai de réponse aux questions adressées depuis le 1er octobre 2015, date de la mise en place du plafonnement mentionné par M. le député, s'établit à 101 jours, alors qu'il était de 180 jours pour les questions adressées depuis le début de la législature, les délais de réponse aux questions signalées ayant connu la plus forte baisse. Enfin, le stock de questions restées sans réponse a baissé de plus de 10% depuis le 1er octobre 2015. Ces résultats, bien qu'encourageants, restent insuffisants, et exigent que la mobilisation des administrations et des cabinets s'amplifie. M. le Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ne manquera pas d'alerter à nouveau ses collègues sur ce point lors d'un prochain Conseil des ministres.