M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le fait que très souvent les questions posées par les députés n'obtiennent pas, ou que très tardivement, une réponse de la part des ministres interrogés. Afin de remédier à cette défaillance, il lui demande de donner des instructions, par l'intermédiaire du Premier ministre, à l'ensemble des ministres de manière à ce que la représentation nationale obtienne dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder deux mois, des réponses à ses questions. Le Gouvernement laisse sans information les parlementaires dont la mission essentielle est de contrôler l'activité du Gouvernement.

M. le Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le député qu'il partage son constat et sa volonté d'améliorer les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des députés, afin de leur permettre d'exercer dans les meilleurs conditions cette mission de contrôle de l'action du Gouvernement. C'est pourquoi le secrétariat d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, effectue régulièrement des séries de rappels à l'ensemble des ministères sur cette impérieuse nécessité. Le Gouvernement a par ailleurs entamé une démarche de simplification des circuits de relecture internes, notamment dans les quelques ministères les plus massivement concernés (ministère des affaires sociales et de la santé et ministère de l'Intérieur en particulier), afin, d'une part, de réduire le stock de questions écrites restées sans réponses, en particulier les questions signalées, et d'autre part, de traiter dans les meilleurs délais les questions nouvellement adressées. Ces efforts commencent à porter leurs fruits, puisque le taux de réponse se redresse progressivement, atteignant 80 % à ce jour (contre 70 % en juillet 2015, 73 % en février 2016 et 76,4 % en mai 2016). Ce taux reste toutefois insuffisant et doit encore être amélioré dans les prochains mois. Le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ne manquera pas de le rappeler de nouveau aux membres du Gouvernement dans les prochaines semaines.