M. Guillaume Larrivé prie M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, de bien vouloir rappeler aux membres du Gouvernement et aux services qu'ils dirigent que les usages républicains, comme les règles de la courtoisie, devraient les inviter à répondre aux questions écrites qui leur sont adressées par les membres du Parlement. Il regrette que des questions posées il y a parfois plus de deux ans n'aient toujours pas obtenu de réponse.

M. le Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le député qu'il partage son constat et sa volonté d'améliorer les délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des députés. Le Gouvernement a ainsi entamé une démarche de simplification des circuits de relecture internes, notamment dans les quelques ministères les plus massivement concernés. Ces efforts commencent à porter leurs fruits, puisque le taux de réponse se redresse progressivement, atteignant 77 % en juillet 2016 (contre 70 % en juillet 2015 et 73 % en février 2016). Le stock de questions restées sans réponses a ainsi baissé de 11 %. De même, le délai moyen de réponse a été sensiblement réduit, passant de 180 jours sur les trois précédentes sessions, à 89 jours pour les questions posées au cours de la session 2015-2016, et de 76 à 44 jours pour les questions signalées. Ces résultats restent toutefois insuffisants et doivent encore être améliorés. Comme il l'a déjà fait, M. le Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ne manquera pas de rappeler cet impératif à l'ensemble de ses collègues.