M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 JORF n° 0060 du 12 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées ». Il lui demande de lui dresser le bilan.

Le décret no 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément "vacances adaptées organisées" (VAO), dont l'objet est d'actualiser à cadre législatif constant, le dispositif des séjours de vacances à destination des personnes handicapées majeures afin de tenir compte de l'évolution des pratiques et des besoins exprimés, est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. La réforme, conduite dans le cadre d'un groupe de travail national interministériel associant l'ensemble des professionnels et partenaires concernés, est complétée de l'instruction N° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l'organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures qui propose notamment un guide de bonnes pratiques, et une série de documents-types facilitant les procédures. Le pilotage global du dispositif,  renforcé grâce à la mise en place d'un nouveau système d'information dédié (le SI-VAO), améliorera les conditions d'instruction et de suivi des dossiers VAO,  simplifiera les démarches administratives et renforcera la visibilité des activités VAO au plan national.