L'article L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales prévoit que la taxe de séjour est établie sur les personnes qui séjournent dans un hébergement onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. De plus, l'article L. 2333-33 du même code dispose que cette taxe « est perçue par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus ». Or les propriétaires de meublés de tourisme ne perçoivent aucun loyer à raison de l'occupation de leur propre logement. En conséquence, les propriétaires de meublés de tourisme ne sont pas assujettis à la taxe de séjour lorsqu'ils résident dans leur propre hébergement.