M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, demandé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, en application de l'article 132-5 du code des juridictions financières. À l'issue de son contrôle, la Cour invite la douane à accélérer la réorganisation de son réseau terrestre et de sa composante aéro-maritime, afin d'améliorer l'efficience de ses contrôles. Elle insiste sur la nécessité du renforcement ou du réexamen des coopérations avec les administrations travaillant sur des fraudes et trafics connexes. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'il entend réserver à la recommandation de la Cour visant, conformément aux orientations du Projet stratégique Douane 2018, à resserrer le maillage de la surveillance terrestre autour de brigades suffisamment étoffées pour être opérationnelles et localisées sur les points représentant les enjeux prioritaires.

Dans son rapport communiqué en janvier 2015 au président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur « l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics », la Cour des comptes fait part de son analyse sur l'action, l'organisation et les méthodes de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), en soulignant ses forces et ses faiblesses et en émettant, comme il est d'usage, diverses recommandations. La recommandation no 7 vise ainsi « conformément aux orientations du projet stratégique Douane 2018, [à] resserrer le maillage de la surveillance terrestre autour de brigades suffisamment étoffées pour être opérationnelles et localisées sur les points représentant les enjeux prioritaires. » La DGDDI a engagé fin 2012 une réflexion d'ensemble sur ses méthodes et son organisation qui a abouti à l'établissement d'un projet stratégique à horizon 2018 construit autour d'un plan d'action fort de 25 mesures opérationnelles validées par le Gouvernement, dont la mise en œuvre s'engage progressivement. La conduite du changement à la DGDDI est pragmatique et participe d'une démarche collective qui vise au plus large consensus. Une phase de concertation locale est aussi programmée afin d'engager, dans chaque circonscription, un dialogue avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets pour aboutir, dans les prochains mois, à un ensemble de propositions de déclinaisons interrégionales du projet stratégique. Ce travail est nécessaire pour trouver, chaque fois que possible, les solutions les plus cohérentes mais aussi les moins difficiles du point de vue de l'organisation des services et de la gestion des ressources humaines. Dans cette perspective, des études sont réalisées par les directions interrégionales afin d'apprécier, en liaison avec l'administration centrale, l'impact de chaque mesure en termes d'opportunité, de performance comme de coût. Le positionnement des brigades et leur volumétrie sont ainsi analysés pour évaluer leur bonne adéquation aux flux et courants de fraude identifiés. Parallèlement, des groupes de travail sont organisés au niveau central pour examiner avec les représentants des personnels les questions de méthodes de travail, d'impacts des différentes évolutions et d'organisation des services. Au terme de cette réflexion, le réseau de la surveillance douanière terrestre sera optimisé autour d'unités regroupées et par conséquent plus étoffées, implantées à proximité des principaux nœuds de communication et donc capables d'exercer des contrôles mieux programmés et plus efficaces au sein d'un dispositif coordonné au niveau interrégional comme au plan national. Cette nécessaire coordination s'appuiera notamment sur la création de centres opérationnels douaniers terrestres qui auront pour objet de veiller à la cohérence des dispositifs de surveillance mis en place, de soutenir les équipes sur le terrain dans une approche zonale et axiale des flux et de diriger certaines opérations à l'appui notamment d'outils de géolocalisation et de cartographie, participant ainsi d'une sécurité renforcée des agents. A l'issue de la concertation en cours, un schéma définitif d'organisation sera arrêté dans chaque direction interrégionale. En tout état de cause, aucune fermeture ou réorganisation de brigade ne sera décidée sans avoir été préalablement validée au niveau ministériel. L'implantation des services publics sur les territoires est en effet une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des missions des administrations et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics actuellement engagée. La mise en œuvre des mesures définitivement retenues sera progressive, c'est-à-dire étalée dans le temps jusqu'en 2018, ce calendrier raisonné étant une condition indispensable à l'acceptation de la réforme. Les agents concernés bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI. C'est dans ce cadre que la DGDDI ambitionne de concrétiser la recommandation no 7 du rapport de la Cour des comptes sur « l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics », dans le droit fil des orientations fixées par son projet stratégique. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes, qui conforte ses missions économiques, fiscales et de protection tout en donnant un cap pour en moderniser les modalités d'exercice. A ce titre, il s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement.