M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, demandé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, en application de l'article 132-5 du code des juridictions financières. À l'issue de son contrôle, la Cour invite la douane à accélérer la réorganisation de son réseau terrestre et de sa composante aéro-maritime, afin d'améliorer l'efficience de ses contrôles. Elle insiste sur la nécessité du renforcement ou du réexamen des coopérations avec les administrations travaillant sur des fraudes et trafics connexes. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'il entend réserver à la recommandation de la Cour visant à donner la priorité dans les investissements à la mise à niveau des moyens informatiques.

La première partie de la recommandation no 11 du rapport de la Cour des comptes sur l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics encourage la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à donner la priorité aux investissements de mise à niveau des moyens informatiques. En 2013, la DGDDI s'est résolument engagée dans une démarche d'alignement du système d'information (SI) sur sa stratégie développée dans le plan stratégique douane 2018. La volonté d'informatiser les processus, de simplifier et dématérialiser les procédures tant douanières que fiscales, de développer une offre de services ambitieuse ainsi que de rationaliser et de moderniser les environnements afin d'en limiter les coûts d'exécution et d'exploitation a conduit à envisager une refondation progressive du SI. La DGDDI a choisi de mettre une priorité forte sur son SI en y attribuant depuis 2013 des moyens humains et budgétaires en augmentation substantielle par rapport aux moyens attribués jusqu'alors. Ainsi, le plan triennal (2014-2016) d'évolution des effectifs prévoit un renforcement de 25 équivalent temps plein sur la fonction informatique dans sa globalité (assistance à maîtrise d'ouvrage, pilotage de projets, développement, production, maintenance, support, assistance aux utilisateurs, etc.). Sur le plan budgétaire, le niveau d'autorisation d'engagements pour l'ensemble des dépenses informatiques (titre 3 et titre 5) a été augmenté en 2014 de 59,33 % (43,9 M€ en 2014 contre 27,6 M€ en 2013) permettant d'appuyer significativement la modernisation du SI. Il a connu une augmentation supplémentaire (+ 4,70 %) entre 2014 et 2015 pour atteindre 46,06 M€. Le budget informatique connaît une tendance stable en 2016, notamment du fait d'un abondement budgétaire au titre de la lutte antiterrorisme (budget prévisionnel d'autorisation d'engagements de 42,7 M€ pour 2016 dont 5,9 M€ au titre des crédits « lutte antiterrorisme »). L'ensemble du SI bénéficie de ces ressources humaines et budgétaires renforcées. Dans ce cadre, la DGDDI a notamment entrepris depuis ces trois dernières années un chantier de consolidation et de mise en qualité de son SI du domaine métier de contrôle et de lutte contre la fraude. S'agissant des dépenses d'investissements informatiques rattachées au seul titre 5, les autorisations d'engagements ont augmenté passant de 5,47 M€ en 2013 à 11,3 M€ en 2014 (forts investissements pour la rénovation du centre de production du centre informatique douanier), puis 12,4 M€ en 2015. Dans la sphère contentieuse, un logiciel de rédaction des procédures contentieuses, dénommé GARANCE NG (gestion automatisée de la rédaction des actes, des notes et de la circulation des écrits) a été développé et mis en production en février 2015, à l'instar du logiciel, analogue, mis en place pour le service national de douane judiciaire (SNDJ). Outil de fiabilisation et de dématérialisation des procédures, il a vocation à terme à permettre la saisie de tous les actes de nature contentieuse. Placé en amont de la chaîne contentieuse, il constitue une brique importante du programme d'intégration métier en cours de construction, qui alimente, de manière automatisée avec les données utiles, les applications aval, existantes ou en projet, de pilotage et de suivi et de gestion des contentieux (suites judiciaires, gestion des marchandises saisies), de pilotage de la performance, de traitement comptable et de recouvrement forcé. Dans le même esprit, les données relatives aux contrôles douaniers et fiscaux, saisies dans l'application dénommée BANACO (base nationale des contrôles douaniers) et justifiant un traitement contentieux, viendront alimenter le logiciel GARANCE NG. Toutes ces évolutions conduiront à moyen terme à la refonte du système d'information de lutte contre la fraude (SILCF), mis en place au début des années 2000, qui gère le circuit des contentieux et permet la gestion et le traitement du renseignement. Au bilan, au travers de ces chantiers, la DGDDI procède à une urbanisation complète de la sphère des contrôles, des contentieux et de la lutte contre la fraude, l'objectif étant de disposer d'un ensemble d'applicatifs cohérents et intégrés qui communiquent ensemble pour une meilleure efficacité globale de son action. De plus, en lien avec la recommandation no 9 (renforcer les moyens d'automatisation du ciblage des contrôles, en conférant un haut degré de priorité à la mise en place du service d'analyse de risque et de ciblage), la DGDDI s'est engagée en 2016 dans la mise en place d'une capacité « pilote » de datamining dont la première finalité sera l'appui à la lutte contre la fraude puisqu'elle portera sur l'ensemble des données d'avant-dédouanement, de dédouanement et de transit ainsi que les données liées aux contrôles douaniers. Cette première capacité est prévue d'être disponible au premier trimestre 2017. Également, la DGDDI participe aux côtés du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur et de la direction générale de l'aviation civile, au projet Passenger Name Record (PNR), plateforme d'exploitation des données des passagers aériens, en vue de la prévention, la détection, l'investigation et la poursuite des infractions terroristes et celles relatives à la grande criminalité. Enfin, il est précisé qu'un chantier de consolidation technique de l'application SILCF a démarré en 2016. Son objectif est double : d'une part, offrir un service modernisé aux agents des douanes et, d'autre part, bâtir un cadre technique qui facilitera l'intégration des évolutions mentionnées précédemment. Au bilan, l'amélioration de l'efficacité de la douane en matière de lutte contre les trafics et les fraudes est un objectif majeur pour la douane d'ores et déjà profondément inscrit dans la trajectoire d'évolution du SI permise par une allocation renforcée de ressources humaines et financières.