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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
9 nov. 2017 - 19 déc. 2017
33 membre(s)
Président
Sophie Primas • 21 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Vice-Président
Barbara Pompili • 21 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Rapporteurs (3)
Élisabeth Lamure • 21 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Jean-Charles Colas-Roy • 21 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Célia de Lavergne • 21 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Titulaires (14)
Célia de Lavergne • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Jean-Charles Colas-Roy • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Jean-Marie Sermier • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Bruno Duvergé • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Roland Lescure • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Julien Aubert • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Barbara Pompili • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Roland Courteau • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Élisabeth Lamure • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Claude Bérit-Débat • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Noëlle Rauscent • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Françoise Férat • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Sophie Primas • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Jean-Marc Boyer • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Suppléants (14)
Denis Sommer • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Huguette Tiegna • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Matthieu Orphelin • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Bertrand Pancher • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Hubert Wulfranc • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Delphine Batho • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Jean-Baptiste Djebbari • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Martial Bourquin • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Daniel Gremillet • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Denise Saint-Pé • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Joël Labbé • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Anne Chain-Larché • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Pierre Cuypers • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
Fabien Gay • 16 nov. 2017 - 19 déc. 2017
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement > 📅Agenda
🧮Tri
21 nov. 2017
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Voir aussi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique • 2 déc. 2024 - 13 févr. 2025
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