Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

25 nov. 2017 - 6 juil. 2020

4 membre(s)

Secrétaire d'État

Olivier Dussopt • 25 nov. 2017 - 6 juil. 2020

en missions (3)

Jean-René Cazeneuve • 4 mai 2020 - 6 juil. 2020 • Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

Charlotte Parmentier-Lecocq • 15 mars 2019 - 9 déc. 2019 • La prévention des risques professionnels dans la fonction publique

Jacques Savatier • 4 oct. 2018 - 4 févr. 2019 • Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales

🏛️ > Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Régime d'imposition des plans d'épargne retraite populaire

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Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

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🤔Réseaux sociaux et produits destinés à la minceur

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Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

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🤔Égalité de traitement des contractuels de la fonction publique hospitalière

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Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 29 mars 2022

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🤔Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentaires

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

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🤔Don de jours de congés

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 8 mars 2022

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🤔Frais de représentation : SE (ministre de l'action et des comptes publics)

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 30 nov. 2021

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🤔Déclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteurs

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 7 sept. 2021

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🤔Exonération ou taux réduit de CSG pour les pensionnés d'invalidité

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021

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🤔Calcul de la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation étudiante

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021

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🤔Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 6 avr. 2021

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🤔Banques en ligne - Déclaration compte - Adaptation - Français à l'étranger

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 6 avr. 2021

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🤔Crédit d'impôt des résidents d'EPHAD aux revenus modestes

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 30 mars 2021

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🤔Contrat de professionnalisation et accès à l'emploi

💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 23 mars 2021

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🤔Situation personnels hospitaliers des services du SMUR

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 16 mars 2021

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🤔Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 16 févr. 2021

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🤔Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels

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Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 2 févr. 2021

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🤔Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021

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🤔Mutation des fonctionnaires d'État proches aidants

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Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 29 déc. 2020

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🤔Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 29 déc. 2020

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🤔Contrôles fiscaux

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Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 17 nov. 2020

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🤔Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 3 nov. 2020

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🤔Contrat des AESH relevant de différents ministères

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 nov. 2020

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🤔Fonction publique - Durée maximale - Mutation

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 nov. 2020

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🤔Article 25 de la loi n°2019-828 - Durée maximale fonction publique

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 nov. 2020

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Voir aussi

Ministère de l'action et des comptes publics • 22 juin 2017 - 6 juil. 2020
Ministère de l’action et des comptes publics • 18 mai 2017 - 19 juin 2017