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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
8 févr. 2018 - 15 mars 2018
32 membre(s)
Président
Philippe Bas • 21 févr. 2018 - 15 mars 2018
Vice-Président
Bruno Studer • 21 févr. 2018 - 15 mars 2018
Rapporteurs (2)
Aude Amadou • 21 févr. 2018 - 15 mars 2018
Muriel Jourda • 21 févr. 2018 - 15 mars 2018
Suppléants (14)
Catherine Di Folco • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Marc Daunis • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Stéphane Mazars • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Michel Larive • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Fannette Charvier • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Régis Juanico • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Patrice Anato • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Pierre-Alain Raphan • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Pierre-Yves Bournazel • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Maryse Carrère • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Michel Savin • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Pierre Laurent • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Hervé Marseille • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Philippe Pemezec • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Titulaires (14)
Claude Kern • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Jean-Jacques Lozach • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Valérie Bazin-Malgras • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Aude Amadou • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Géraldine Bannier • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Maxime Minot • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Bruno Studer • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Gabriel Attal • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Grégory Galbadon • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Philippe Bas • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Muriel Jourda • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Marie-Pierre de La Gontrie • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Sophie Primas • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
Dominique Théophile • 16 févr. 2018 - 15 mars 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 > 📅Agenda
🧮Tri
20 févr. 2018
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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