Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - DemoKratia

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

13 mars 2019 - 9 juil. 2019

34 membre(s)

Vice-Président

Hervé Maurey • 3 avr. 2019 - 9 juil. 2019

Président

Yaël Braun-Pivet • 3 avr. 2019 - 9 juil. 2019

Rapporteurs (2)

Christophe Euzet • 3 avr. 2019 - 9 juil. 2019

Louis-Jean de Nicolaÿ • 3 avr. 2019 - 9 juil. 2019

Suppléants (15)

Christophe Euzet • 30 mars 2019 - 9 juil. 2019

Didier Martin • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Célia de Lavergne • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Jean-Charles Colas-Roy • 28 mars 2019 - 29 mars 2019

Guy Bricout • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Christine Pirès Beaune • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

François Pupponi • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Hubert Wulfranc • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Benoît Huré • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Jean-François Longeot • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Jean-Claude Requier • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Guillaume Gontard • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Marta de Cidrac • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Jean-Marc Boyer • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Angèle Préville • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Titulaires (15)

Yaël Braun-Pivet • 30 mars 2019 - 9 juil. 2019

Vincent Descoeur • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Yolaine de Courson • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Christophe Euzet • 28 mars 2019 - 29 mars 2019

Martial Saddier • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Bruno Millienne • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Barbara Pompili • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Jean-Claude Leclabart • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019

Rémy Pointereau • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Louis-Jean de Nicolaÿ • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Patrick Chaize • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Françoise Cartron • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Nelly Tocqueville • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Hervé Maurey • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

Joël Bigot • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019

🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution > 📅Agenda

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📅Date

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3 avr. 2019

📅3 avr. 2019 17:45 - 17:50

Ordre du jour :

(à l'issue de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires)- nomination du bureau ;- nomination des rapporteurs ;- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

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