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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
14 oct. 2020 - 30 nov. 2020
32 membre(s)
Vice-Président
Catherine Deroche • 28 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Président
Fadila Khattabi • 28 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Rapporteurs (2)
Marie-Christine Verdier-Jouclas • 28 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Frédérique Puissat • 28 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Suppléants (13)
Anne-Laurence Petel • 24 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Paul-André Colombani • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Catherine Fabre • 22 oct. 2020 - 23 oct. 2020
Boris Vallaud • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Dominique Da Silva • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Valérie Six • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Véronique Guillotin • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Laurence Cohen • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Catherine Procaccia • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Nadia Sollogoub • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Corinne Féret • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Pascale Gruny • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Chantal Deseyne • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Titulaires (15)
Fadila Khattabi • 24 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Anne-Laurence Petel • 22 oct. 2020 - 23 oct. 2020
Christine Le Nabour • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Isabelle Valentin • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Stéphane Viry • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Marie-Christine Verdier-Jouclas • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Didier Baichère • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Michèle de Vaucouleurs • 22 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Élisabeth Doineau • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Michelle Meunier • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Catherine Deroche • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Frédérique Puissat • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Monique Lubin • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Xavier Iacovelli • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
Philippe Mouiller • 21 oct. 2020 - 30 nov. 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » > 📅Agenda
🧮Tri
28 oct. 2020
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
Voir aussi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. • 29 janv. 2016 - 9 mars 2016
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