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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Du 21 mai 2022 au 9 janv. 2024
Membre de
Gouvernement Borne
2 membre(s)
:
Secrétaire d'États (2)
Justine Benin
du 21 mai 2022 au 4 juil. 2022
Hervé Berville
du 5 juil. 2022 au 9 janv. 2024
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (65)
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Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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🤔Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
4 juin 2024
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🤔Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
4 juin 2024
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🤔Indisponibilité de la drague Samuel de Champlain depuis la fin de l'année 2022
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
30 avr. 2024
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🤔Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
9 avr. 2024
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🤔Sécurité maritime - Entretien du balisage et construction d'un nouveau baliseur
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Moyens accordés au sauvetage en mer
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Réunion urgente de sauvegarde de la pêche artisanale à Mayotte
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Service de santé des gens de la mer (SSGM) - Aude
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Question écrite sur l'impact des éoliennes off-shore sur la pêche en mer
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Intégration du permis bateau dans le compte personnel de formation
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Taxation des yachts de luxe
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔Situation de France Cyber Maritime
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
2 avr. 2024
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🤔« Cobaturage » des pêcheurs de plaisance
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
19 mars 2024
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🤔Quelle gestion de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes d'Armor) ?
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
19 mars 2024
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🤔Quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique
💡Réponse de
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
•
19 déc. 2023
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🤔Fermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de Gascogne
💡Réponse de
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
•
19 déc. 2023
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🤔Situation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne
💡Réponse de
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
•
19 déc. 2023
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🤔Taux d'incapacité permanente partielle des marins
💡Réponse de
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
•
19 déc. 2023
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🤔Manque de nageurs sauveteurs pour surveiller les plages au cours de l'été 2024
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
5 déc. 2023
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🤔La pêche au filet fixe
💡Réponse de
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
•
14 nov. 2023
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🤔Modernisation des navires transportant des animaux vivants
💡Réponse de
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
•
14 nov. 2023
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