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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Hervé Berville
, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, Gouvernement Attal • 19 mars 2024
Mme Chantal Bouloux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, au sujet d'une disposition intéressant l'ensemble des pêcheurs plaisanciers du pays. En l'état actuel du droit applicable, il est imposé aux pêcheurs de plaisance un quota de deux casiers relevables par bateau et par sortie et ce, quel que soit le nombre de pêcheurs titulaires des actes administratifs nécessaires à bord de ladite embarcation. Pour des considérations d'écologie, de pouvoir d'achat et de sécurité, Mme la députée soumet l'idée d'une évolution du droit applicable afin, notamment, d'adapter proportionnellement le quota de casiers relevables au nombre de pêcheurs en possession des documents réglementaires requis présents à bords et non plus à l'échelle de la seule embarcation. À l'heure où le pays est confronté à un prix du carburant anormalement haut, une telle évolution comporterait le double avantage de réduire considérablement le nombre d'embarcations au large, représentant ainsi un gain de pouvoir d'achat important pour les pêcheurs ainsi qu'une limitation de l'empreinte carbone de la pêche de plaisance. Une évolution du droit applicable en ce sens présenterait enfin le mérite d'accroître la sécurité au large en ce que les pêcheurs, qui sortent aujourd'hui en majorité seuls en mer, seront ainsi plusieurs à bord de la même embarcation et donc à même de se porter plus facilement secours mutuel en cas de problème. Sur le modèle en vogue du « covoiturage » à terre, il est proposé de nommer cette évolution « cobaturage » de la pêche de plaisance. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.
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