Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche - DemoKratia

Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

Du 22 sept. 2024 au 13 déc. 2024

Membre de Gouvernement Barnier

1 membre(s) :

Ministre délégué

Fabrice Loher du 22 sept. 2024 au 13 déc. 2024

🏛️ > Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Situation économique des pêcheurs français

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Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 17 févr. 2026

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🤔Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer

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Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16 déc. 2025

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🤔Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer

💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16 déc. 2025

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🤔Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons

💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16 déc. 2025

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🤔Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Situation de France Cyber Maritime

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Revalidation du brevet de capitaine 200 voile

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)

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Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29 juil. 2025

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🤔Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025

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🤔Régime de responsabilité des sauveteurs en mer

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Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17 juin 2025

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🤔Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10 juin 2025

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🤔Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27 mai 2025

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🤔Taxation des yachts de luxe

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27 mai 2025

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🤔Fermeture du Golfe de Gascogne

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27 mai 2025

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🤔Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025

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Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 avr. 2025

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🤔Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 avr. 2025

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🤔Brexit et secteur de la pêche

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11 févr. 2025

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🤔Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne

💡Réponse de

Fabrice Loher, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 3 déc. 2024

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