Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

9 juil. 2026

23 membre(s)

Président

Daniel Gremillet • 16 juil. 2026

Vice-Président

Danièle Carteron • 16 juil. 2026

Rapporteurs (3)

Jacques Grosperrin • 16 juil. 2026

Jean-Marc Boyer • 16 juil. 2026

Jean-Pierre Vigier • 16 juil. 2026

Titulaires (9)

Anaïs Sabatini • 15 juil. 2026

Marie Pochon • 15 juil. 2026

Alexis Jolly • 15 juil. 2026

Sylvie Ferrer • 15 juil. 2026

Denis Fégné • 15 juil. 2026

Jean-Michel Arnaud • 13 juil. 2026

Cyril Pellevat • 13 juil. 2026

Patrick Kanner • 13 juil. 2026

Frédérique Espagnac • 13 juil. 2026

Suppléants (9)

Auguste Evrard • 15 juil. 2026

Xavier Roseren • 15 juil. 2026

Bernard Buis • 13 juil. 2026

Loïc Hervé • 13 juil. 2026

Martine Berthet • 13 juil. 2026

Cécile Cukierman • 13 juil. 2026

Maryse Carrère • 13 juil. 2026

Marta de Cidrac • 13 juil. 2026

Viviane Artigalas • 13 juil. 2026

🧮

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15 juil. 2026

📅15 juil. 2026, 16:00 • Annulé

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

16 juil. 2026

📅16 juil. 2026, 16:00 - 17:20

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.