M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la représentation de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne. Cette représentation est composée de civils et de militaires et est basée à Bruxelles. Aussi, il lui demande de préciser les missions de cette représentation française, les effectifs dédiés ainsi que le budget de fonctionnement alloué au cours des dernières années.

La représentation permanente de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) existe depuis la création, en 2001, de ce comité qui permet aux Etats membres de participer, conjointement avec la Haute représentante pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au développement de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de son instrument opérationnel de gestion de crises, la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du COPS est assurée par un représentant de la HR. Il s'agit actuellement de M. Walter Stevens, diplomate belge membre du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne (TUE), le COPS suit la situation internationale dans les domaines relevant de la PESC et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, à la demande de celui-ci, de la HR ou de sa propre initiative. Cette enceinte, cheville ouvrière de la PESC et de la PSDC en faveur desquelles nous sommes très engagés, s'avère particulièrement utile pour l'affirmation de la politique européenne de la France et l'influence française. C'est notamment le COPS qui décide du lancement des missions de gestion de crises, comme récemment la mission militaire de formation au profit des forces armées maliennes ou la mission de soutien au contrôle des frontières libyennes, dont la France est à l'initiative. Le COPS est aussi un excellent relais pour préparer l'échéance de Conseil européen de décembre 2013 dont nous avons obtenu qu'il soit consacré aux questions de défense, pour la première fois depuis la Présidence française de l'UE en 2008. La défense des positions françaises en matière de PESC et de PSDC est l'une des principales missions de la représentation de la France auprès du COPS (RCOPS). Les règles et les procédures spécifiques, visées à l'article 24 TUE, auxquelles sont soumises ces politiques (décision à l'unanimité qui exclut l'adoption d'actes législatifs ; responsabilité partagée entre la HR et les Etats membres), d'une part, la fréquence et le niveau de ces réunions, d'autre part, justifient pleinement l'existence distincte, au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, d'une représentation de la France auprès du Comité politique et de sécurité. Cette spécificité fonctionnelle est respectée par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La représentation de la France auprès du COPS est dirigée par un Ambassadeur, Représentant de la France au COPS, qui est assisté dans sa tâche de représentation par un Représentant adjoint, par une équipe dédiée de sept Conseillers, en charge des différents aspects de la PESC/PSDC et du suivi des groupes de travail correspondants, et par la quinzaine d'officiers et de sous-officiers des trois armes qui constituent la Représentation militaire de la France auprès de l'Union européenne (RMF-UE). La RMF-UE, distincte de notre Représentation militaire à l'OTAN, est dirigée, sous l'autorité de l'Ambassadeur, par le chef de la mission militaire et représentant militaire. Elle est également chargée de suivre les réunions du Comité militaire de l'Union européenne, composé par les chefs d'état-major des armées des Etats membres, représentés par leurs représentants militaires. La RCOPS dispose d'un budget annuel de fonctionnement en légère baisse depuis 2011 (157 388 euros en 2011 ; 154 728 euros en 2012 ; 153 347 euros en 2013).