M. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918. Lors de la Première Guerre mondiale, 650 soldats français ont été condamnés à mort et fusillés « pour l'exemple » par les conseils de guerre, sans compter les exécutions sommaires. Les victimes furent le plus souvent de jeunes soldats, exposés à des conditions exceptionnelles dans un conflit qui avait atteint des sommets d'atrocité. Leur mémoire, ainsi que l'honneur de leurs descendants, est aujourd'hui entachée pour des faits dépassant largement les comportements individuels. Il lui demande donc de lui indiquer s'il envisage, à l'instar d'autres pays, d'engager une initiative législative ou réglementaire afin de réhabiliter publiquement et collectivement l'ensemble des soldats français fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale.

Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est pourquoi le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été adossé au poteau d'exécution sur un brancard improvisé, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire afin qu'il aboutisse le plus rapidement possible. Aussi est-ce la raison pour laquelle il a confié à l'historien Antoine Prost l'élaboration d'un rapport sur ce sujet, qu'il devra lui remettre dans le courant de l'été.