Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le dispositif des écoles de la deuxième chance. Notre pays compte aujourd'hui environ une quarantaine d'écoles de la deuxième chance ; leur objectif étant d'accueillir des jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d'un an, sans diplôme et sans qualification. Le nombre de jeunes quittant le système éducatif français est estimé à environ 150 000 chaque année. Le financement des écoles de la deuxième chance est divers : Conseils régionaux, FSE, taxe d'apprentissage, entreprises partenaires... Il semblerait que la volonté du Président de la République soit d'augmenter leur nombre durant la mandature. Quels sont les résultats du dispositif écoles de la deuxième chance (nombre d'élèves accueillis, nombre d'élèves insérés dans une formation ou un emploi à leur sortie) ? Quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de développement du dispositif ?

Les écoles de la deuxième chance (E2C), instituées par les articles L. 214-14 et D. 214-9 et suivants du code de l'éducation, sont créées localement sur un mode partenarial, avec les collectivités territoriales sous statut associatif, et dépendent pour leur financement du ministère en charge de l'emploi. Chacune de ces écoles est une association et possède son propre modèle de gouvernance. Depuis 2010, le financement est tripartite : les régions (33 %), l'État (30 %) et le FSE (37 %). Le réseau des écoles de la deuxième chance France a reçu, en janvier 2009, l'avis conforme des ministères de l'emploi et de l'éducation nationale sur le « cahier des charges pour labelliser une école de la deuxième chance », accompagné d'un « guide de labellisation » élaboré avec l'AFNOR. Le label « école de la deuxième chance » est accordé aux établissements et organismes de formation après un audit réalisé par l'AFNOR et sous condition d'obtenir l'avis motivé d'une commission nationale. Depuis son lancement en 1997, le réseau des écoles de la deuxième chance connaît un développement soutenu. En 2008, 39 écoles accueillaient 4 737 jeunes. En 2012, les 107 écoles ont accueilli plus de 13 000 jeunes. En 2012 comme en 2011, 58 % ont trouvé une sortie positive dont 36 % en formation qualifiante, 22 % en contrat en alternance et 34 % avec un contrat de travail. Le ministère chargé du travail assure la tutelle et le financement des écoles de la deuxième chance pour toutes les questions relatives à leur performance. Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale a fait de la lutte contre le décrochage une priorité et a mis en oeuvre des mesures spécifiques, notamment au travers des réseaux « Formation Qualification Emploi » (circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013) : les écoles de la deuxième chance font partie des dispositifs permettant de faciliter le retour en formation.