M. Christophe Cavard attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation de l'EPRA, Échanges et productions radiophoniques. L'avenir de l'EPRA, ce système de coopération radiophonique entre territoires, a été mis en place sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy afin de permettre la production et l'échange de programmes radiophoniques entre les territoires. Cette banque d'échanges est unique en France et en Europe. Les deux organisations nationales représentant les radios associatives, CNRA et SNRL, s'inquiètent des restrictions budgétaires associées à la réorientation de la gestion des fonds du GIP EPRA et craignent la mort de cet outil indispensable aux radios associatives. Groupement d'intérêt public depuis 1993, l'EPRA a pour mission principale de favoriser la production par les radios associatives de programmes ayant trait à la valorisation de la diversité, à l'histoire de l'immigration et à la parole des quartiers. Le GIP EPRA contribue ainsi à la constitution d'une base de données sonores, unique en Europe, grâce à la mutualisation de ces émissions radiophoniques sur les thèmes de l'intégration républicaine en France, de la lutte contre les discriminations et de l'égalité des chances tout en favorisant la valorisation et l'échange de leurs programmes au sein des radios partenaires et l'élargissement leur champ de diffusion. Le GIP EPRA regroupe à ce jour 171 radios associatives dont 11 en Languedoc Roussillon. Ce groupement d'intérêt public est actuellement menacé de suppression. Il lui demande quelles initiatives elle envisage afin d'assurer la pérennité de ce dispositif qui représente un lien social important pour les habitants des zones urbaines et rurales en difficulté.

Le programme 147 politique de la ville, géré par le ministère délégué, chargé de la ville, assure l'essentiel du financement du groupement d'intérêt public, échanges et productions radiophoniques (GIP EPRA), qui bénéficie également du soutien du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'intérieur, dans ce dernier cas, au titre de la politique d'intégration. Les contraintes budgétaires pesant sur les budgets de ces trois ministères les ont conduit à inciter le GIP EPRA à diversifier ses sources de financement, ce qu'il n'est pas parvenu à faire, compromettant sa capacité à soutenir l'activité des radios associatives et remettant en cause le modèle économique du GIP. Il est donc apparu inévitable d'envisager la disparition de cette structure tout en envisageant les nouvelles formes du soutien de l'État aux radios associatives pour l'avenir et, plus largement, aux médias de proximité. L'Assemblée générale du GIP a toutefois adopté le 21 décembre 2012 une délibération portant renouvellement du groupement jusqu'au 31 décembre 2013 afin de procéder à sa liquidation dans des délais compatibles avec un examen attentif de la situation des agents qu'il emploie et avec la résolution d'autres problèmes tels que celui des archives radiophoniques. Ce délai est également mis à profit pour améliorer le soutien public aux radios associatives présentes dans les quartiers de la politique de la ville et sur la possibilité pour ces radios de travailler en réseau. Une mission en ce sens a été confiée le 28 février 2013 à Monsieur Jérôme Bouvier, par ailleurs médiateur de Radio-France, par les ministères de l'intérieur, de la culture et de la communication et de la ville. En réponse aux propositions du rapport Bouvier, présentées lors de l'Assemblée Générale du 21 juin 2013, les ministres de la culture et de la ville mettent immédiatement en place un groupe de travail commun sur les médias de proximité. Ce groupe étudiera les conditions de la création et de fonctionnement d'une commission nationale de soutien aux médias de proximité autour de trois axes : financement, professionnalisation et visibilité, il examinera avec l'INA le transfert de la gestion des archives de l'EPRA et leur valorisation. Il exposera enfin la possibilité de mettre en oeuvre une plateforme numérique permettant une large exposition des émissions des médias de quartiers et une plus grande visibilité de la parole issue des territoires. L'objectif est que le dispositif global d'accompagnement soit opérationnel pour fin 2013. Les radios associatives des quartiers et les médias de proximité seront associés au travail engagé.