M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les conditions de vie des apprentis, sur la situation des apprentis et de l'apprentissage dans notre pays. Après plusieurs dizaines d'années de dénigrement, l'opinion publique et les institutions changent peu à peu de regard sur l'apprentissage. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 1 080 jeunes en 2011 sur l'image de l'apprentissage montre que les jeunes rencontrent des difficultés croissantes à s'engager dans cette voie de formation pourtant porteuse d'avenir. En effet, si pour une large majorité des jeunes (65,6 %) l'apprentissage permet de trouver un emploi stable rapidement, les freins à son développement sont encore nombreux. L'entrée en apprentissage reste pour de nombreux jeunes un véritable parcours du combattant. Pour les jeunes de milieux modestes, trouver une entreprise où réaliser sa formation est une mission plus que difficile puisque seulement 14,3 % des jeunes affirment qu'il est facile de trouver un maître d'apprentissage. Le manque de postes ouverts aux apprentis est donc la première cause du sous-développement de l'apprentissage en France. Les effets d'aubaines créées par des aides fiscales ne suffisent pas pour répondre à la demande même dans des métiers en tension comme le bâtiment ou la restauration. Le second frein se trouve dans les conditions de vie et de travail des apprentis qui freinent considérablement l'attractivité de cette voie de formation. 54,2 % des jeunes considèrent que les apprentis n'ont pas de bonnes conditions de travail et seulement 18,3 % d'entre eux affirment qu'ils sont correctement rémunérés. L'apprentissage est dévalorisé par ces conditions de travail peu attractives. L'amélioration des conditions de vie et de travail des apprentis apparaît donc comme prioritaire pour améliorer l'image de l'apprentissage. Le troisième frein est que la grande majorité des jeunes affirment que les apprentis ne sont respectés et entendus ni pas leur employeurs (60,5 %), ni par la société (68,3 %). Ils ne sont ni représentés dans les instances de centre de formation des apprentis, ni dans les instances représentatives du personnel, ni dans les institutions de la République (CESE...). Ce sentiment d'être des travailleurs et des étudiants de seconde zone nuit une fois de plus au développement de l'apprentissage en France. Cette situation fait qu'aujourd'hui plus de la moitié (53,8 %) des jeunes tentés par l'apprentissage y renonce. Cette situation est inquiétante autant pour ces jeunes dont une grande part vient grandir les rangs des jeunes précaires sans qualification, mais aussi pour notre économie qui y perd peu à peu des savoir-faire ancestraux et des capacités d'innovation dont notre pays a plus que jamais besoin. Il lui demande quelles mesures il envisage pour améliorer la situation des apprentis et de l'apprentissage dans les mois à venir.

L'apprentissage est une voie de formation à part entière, en parité de dignité avec les autres voies et en complémentarité avec elles. L'apprentissage doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du gouvernement et l'une des traductions de la priorité « jeunesse » du Président de la République. Faire une place à la jeunesse, c'est lui permettre de construire son avenir et de poser les bases de son émancipation. L'apprentissage offre aussi cette perspective. D'une façon générale, le gouvernement entend s'adresser à chacune des parties prenantes de l'apprentissage afin de le développer plus et mieux, avec des réponses concrètes et lisibles pour les apprentis et leurs familles, pour leurs employeurs et les formateurs. Pour les jeunes et leurs familles, l'accès à l'apprentissage est trop fortement marqué par les inégalités sociales et géographiques. C'est pourquoi le Gouvernement s'attache à ne pas laisser peser sur les seules épaules des familles la responsabilité de trouver une entreprise. Dans ce but, le financement des développeurs de l'apprentissage a été reconduit pour 2013. Ces développeurs ont pour mission d'aller recueillir des offres d'emploi en apprentissage et de les mettre à disposition des jeunes. Les conditions de vie des apprentis sont également une préoccupation. En particulier, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés d'ordre social et familial qu'il convient de prendre en compte. Le rôle d'accompagnement des centres de formation d'apprentis (CFA) devra être développé, en s'attachant en particulier à leurs difficultés de transport et d'hébergement qui sont souvent un frein à la signature des contrats et à leur bon déroulement. Dans cet esprit, les fonds relevant des investissements d'avenir sont mobilisés pour étoffer l'offre d'hébergement pour les apprentis. Ainsi, plus de 100 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés pour le volet hébergement de l'action « formation en alternance et hébergement » du PIA. 4 000 places d'hébergement seront ainsi contruites ou rénovées. Les conditions de travail et de rémunération des apprentis relèvent quant à elles des entreprises elles-mêmes, mais aussi du dialogue social, en particulier dans le cadre des branches professionnelles qui seront sensibilisées sur ce registre. Par ailleurs, le développement de l'apprentissage sera recherché dans des secteurs et branches dans lesquelles il est encore embryonnaire (l'économie sociale, les collectivités territoriales et certaines branches professionnelles) et une attention particulière sera portée à la mobilisation des entreprises de taille intermédiaire qui recourent encore trop peu souvent à cette voie de qualification originale. En effet, l'objectif à atteindre est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 à 500 000 sur la durée du quinquennat, comme cela a été inscrit dans le « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». Enfin, concernant la représentativité des apprentis, deux éléments sont à rappeler. D'une part, les apprentis peuvent, dans les mêmes conditions que les autres salariés, se porter candidats aux élections des membres des institutions représentatives du personnel. D'autre part, l'article R. 6233-33 du code du travail indique que le Conseil de perfectionnement d'un CFA doit comprendre des représentants élus des apprentis. Les apprentis sont enfin souvent présents dans les instances représentatives des jeunes mises en place par les Conseils régionaux.