M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la présence et la prolifération du frelon asiatique sur une grande partie du pays et sur les dangers pour l'apiculture, la biodiversité et la santé publique. L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique est une évolution positive. Cependant, les coûts d'intervention pour détruire un nid peuvent être très importants. Le cadre légal actuel ne permet pas aux municipalités et aux pompiers d'intervenir directement chez les particuliers pour traiter les nids de ces frelons. Aussi il lui demande si une modification du cadre réglementaire est à l'étude afin de permettre une éradication plus systématique des nids en permettant aux particuliers de faire appel à la puissance publique.

Pour appréhender les problématiques de l'apiculture de façon coordonnée, le ministre chargé de l'agriculture a décidé, en miroir avec les actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont d'ores et déjà été adoptés. Ainsi, l'arrêté du 26 décembre 2012 classe-t-il le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de 2e catégorie. Ce statut permet la mise en place de programme collectif volontaire dans les régions qui le souhaitent. L'autre arrêté du 22 janvier 2013 émanant du ministère chargé de l'écologie établit le fait que le frelon est une espèce envahissante menaçant la biodiversité, et donc l'intérêt apicole, et interdit par conséquent son introduction sur le territoire national. Plus récemment, la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082 datée du 10 mai 2013 définit les mesures permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles. Cette note regroupe les informations relatives aux outils disponibles pour une lutte harmonisée. Ce dispositif réglementaire sera complété prochainement par un décret du ministre chargé de l'écologie, qui autorisera la destruction des nids se situant dans les propriétés privées sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer. Enfin, un arrêté conjoint des 2 ministres doit paraître début 2014. Il encadrera les mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax qui pourront être appliquées dans les programmes collectifs volontaires régionaux. Ainsi, ces outils juridiques permettront aux différents acteurs d'intervenir efficacement sur le terrain. Sur le plan scientifique et technique, le plan ministériel soutient des essais en cours visant à tester et valider les méthodes de piégeage efficaces. Sont désormais confiées aux acteurs locaux, notamment les organismes à vocation sanitaire (OVS), dans les régions concernées la mission de coordination, ainsi que la mise en oeuvre des programmes de lutte collective, comprenant la sensibilisation et l'information des apiculteurs, l'identification et la confirmation des signalements des nids, l'organisation de la destruction des nids et l'information du préfet. Le frelon asiatique est considéré comme un danger sanitaire de deuxième catégorie pour autant un appui financier du Gouvernement, pour les mesures de destruction proprement dites, n'est pas envisagé.