M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2013 et 2014, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.

A structure constante, les crédits d'intervention du ministère de l'éducation nationale en 2014 passent de 3 127, 39 M€ à 3 283,28 M€ en AE soit + 5 % et de 3 152,30 M€ à 3 221,04 M€ en CP soit + 2,2%. Cette évolution a été appliquée de manière différenciée selon la nature des dépenses d'intervention considérées au sein du titre 6 du budget du ministère de l'éducation nationale. Le programme « vie de l'élève » supporte à lui seul presque 75 % des crédits d'intervention des cinq programmes du ministère en 2014. En augmentation de 190,2 M€ en AE soit +8,5 % et 105,9 M€ en CP, soit +4,7 % par rapport à la LFI 2013, ces crédits sont essentiellement composés de dépenses de rémunération au titre de l'assistance éducative (assistants d'éducation, contrats aidés) et de dépenses obligatoires (bourses). Au PLF 2014, 25 000 contrats aidés supplémentaires en moyenne annuelle seront principalement affectés à la mission d'accompagnement d'élèves en situation de handicap. Ces personnels seront également amenés, dans le premier degré, à renforcer l'appui administratif et éducatif aux écoles pour la miser en place de la réforme des rythmes scolaires, et dans le second degré à apporter un renfort en matière d'appui éducatif. En matière d'assistance éducative, le ministère maintient en 2014 une dotation permettant de rémunérer 48 300 assistants d'éducation en moyenne, conservant ainsi le niveau d'emplois de la rentrée 2013 ainsi qu'une moyenne annuelle au niveau de celle de 2012. La dotation au titre de l'assistance éducative permet également la rémunération de 6 800 AVS-m et AVS-co assurant l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette hausse de crédits finance également le recrutement de 6 000 emplois d'avenir professeurs (+14,6 M€), qui viennent s'ajouter aux 10 000 recrutés à la rentrée 2013, dispositif permettant à des étudiants boursiers se destinant au métier d'enseignant de bénéficier d'un parcours professionnalisant et d'une aide financière. Des crédits d'intervention supplémentaires sont destinés à engager le renouvellement de conventions pluriannuelles d'objectifs liant le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l'enseignement public arrivées à échéance en 2013 (+80,2 M€ en AE). S'agissant des dispositifs sociaux, les crédits affectés à l'action sociale en faveur des élèves sont stables avec un recentrage sur les familles aux revenus les plus modestes. Ils prennent en compte la démographie des élèves et tiennent compte d'une revalorisation de 1,2 % des taux de bourse de collège et de 1,7 % des parts de bourse de lycée et primes, à la rentrée 2014. Un effort particulier est porté sur les fonds sociaux attribués aux élèves boursiers qui relèvent des catégories les plus défavorisées socialement (+2,5 M€). Par ailleurs, le budget 2014 du ministère de l'éducation nationale intègre la poursuite des efforts engagés en matière de maîtrise des dépenses publiques et ce notamment sur le programme « enseignement public du second degré », pour lequel une mesure d'économie exceptionnelle de 20,5 M€ sera appliquée en 2014 sur les subventions globalisées versées aux collèges par rapport au niveau de la LFI 2013. Dans la perspective de la réforme du collège en 2015 et de la mise en place de nouveaux programmes d'enseignement, l'acquisition de manuels scolaires sera ainsi limitée aux compléments de collections.