M. Razzy Hammadi appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des cinémas d'art et d'essai en France et de leurs relations avec les collectivités territoriales. Souvent dépendantes en majorité de participation budgétaire municipale, les structures associatives et publiques demeurent aujourd'hui soumises à la hiérarchie inhérente à l'organisation d'une collectivité territoriale, plaçant la programmation artistique sous une tutelle administrative et culturelle potentiellement préjudiciable à l'initiative citoyenne. Ainsi, plusieurs expériences ont démontré en France l'influence positive de l'indépendance de ces structures en termes de dynamisme et de diversité culturelle, permettant aux équipes concernées d'échanger directement avec les citoyens et de faire valoir leur expérience. À titre d'exemple, le cinéma « Le Méliès » à Montreuil que Le Monde présentait à juste titre il y a deux ans comme l'un des fleurons culturels de l'Île-de-France, a subi depuis plusieurs mois les conséquences négatives d'une opposition de la municipalité à l'ancienne équipe dirigeante à l'origine du succès unanimement reconnu du Méliès, opposition aux conséquences multiples : situations de maltraitance, fermeture de 46 jours pour grève, 4 personnes écartées du jour au lendemain (mais une seule sanction officielle), pressions sur la programmation, baisse de 45 % de la fréquentation sur les 6 premiers mois de 2013... Il lui demande quelles évolutions peuvent être envisagées face à une telle situation, et de quelle manière le Gouvernement peut s'engager en faveur de ces initiatives, notamment en cas de conflit entre une équipe municipale et les employés d'une telle structure.

La densité et la diversité du parc de salles de cinéma en France est éminemment liée à la grande variété des statuts de leurs exploitants : privés, associatifs ou publics. Et si une très large part des exploitations cinématographiques est de statut public, qu'il s'agisse d'une exploitation en régie directe, en délégation de service public..., c'est le signe à la fois d'un engagement et d'un attachement forts de l'ensemble des collectivités territoriales, quel qu'en soit l'échelon, à l'activité cinématographique, gage de diversité culturelle, de lien social et de valeur ajoutée économique. Le public ne peut que se féliciter de cette forte implication des pouvoirs publics grâce à laquelle aucun citoyen en France ne se trouve éloigné d'un lieu de projection cinématographique et ce, y compris dans les zones rurales. Mais il n'en demeure pas moins que ces établissements de spectacles cinématographiques et leurs salariés sont soumis aux différents lois et règlements en vigueur, qu'il s'agisse du code des collectivités territoriales, du code du cinéma et de l'image animée ou, naturellement, du code du travail. Il n'appartient pas au Gouvernement d'interférer dans d'éventuels conflits opposant des salariés de ces structures à leurs employeurs mais, le cas échéant, aux tribunaux compétents. Cependant, si de telles situations conduisaient à porter préjudice à la qualité de la programmation cinématographique ou à celle de l'animation culturelle et de l'accueil du public, le ministère de la culture et de la communication, via le Centre national du cinéma et de l'image animée, en tiendrait compte, notamment dans le cadre du classement des salles art et essai.