M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'actuelle réforme des études en faveur des professions paramédicales et en particulier celle des orthoptistes. Actuellement, la formation des orthoptistes fait l'objet comme l'ensemble des professions médicales et paramédicales, d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la Charte de Bologne de 1999, soit un niveau LMD. Trois grands référentiels ont été retenus pour mener cette réorganisation : le référentiel d'activité, le référentiel des compétences et le référentiel de formation. Si les deux premiers référentiels ont été finalisés avec le ministère de la santé, celui de la formation devait l'être, dans le cadre d'une concertation étroite selon une méthodologie partagée avec les autres professions médicales. Or il apparaît que dès le départ seule la reconnaissance au grade licence ait été reconnue, excluant toute possibilité du Master. Les orthoptistes mettent en évidence les conséquences négatives de cette limitation au grade licence sur la qualité et le contenu de leur formation initiale et souhaitent un référentiel de formation correspondant aux compétences nécessaires à l'exercice exigeant de leur profession. Il lui demande sa position sur ce dossier et les suites qu'elle entend donner à la demande de création d'un master en orthoptie.

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.