Mme Béatrice Santais interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arbitrage qu'a récemment rendu le ministère au sujet de la formation en masso-kinésthérapie. Aujourd'hui, la formation des masseurs kinésithérapeutes doit être envisagée du point de vue européen. De fait en France, le diplôme d'État de masseurs kinésithérapeutes est reconnu au niveau licence dans le système LMD ; or il s'agit d'une véritable exception française qui nous éloigne des standards internationaux qui reconnaisse ce diplôme au grade de master. De plus, et bien qu'attributive de 60 ECTS l'année de préparation aux études n'est pas intégrée dans le parcours de formation professionnel. Il serait donc souhaitable d'intégrer cette année de formation. L'ordre des masseurs kinésithérapeutes estime nécessaire de reprendre les travaux sur le référentiel de formation et de mettre en place un groupe de travail afin de réfléchir à la possibilité d'une masterisation du diplôme des masseurs kinésithérapeutes, pour leur permettre une véritable reconnaissance. De surcroît, il serait nécessaire d'étudier l'éventualité d'une uniformisation des formations au travers de "l'universitarisation" des écoles de kinésithérapie, celles-ci n'étant pas toutes obligatoirement conventionnée avec une université. Enfin, chaque année, le nombre de masseurs-kinésithérapeutes ressortissant d'un État membre de l'UE venant exercer leur métier en France - avec un niveau master - est proche du nombre de masseurs-kinésithérapeutes nouvellement diplômé en France du fait du numerus clausus trop restrictif imposé par les services de l'État. Elle lui demande de clarifier sa position sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes et lui demande les mesures prévues dans l'objectif d'améliorer leur statut au regard de l'harmonisation européenne des formations.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans ce cadre, les études intégreront le schéma européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et les modalités de sélection des étudiants seront revues. Ces travaux ont repris selon le cadrage suivant : - construction d'une formation sur 4 années dont une première année de formation et de sélection permettant aux étudiants d'obtenir 60 crédits ECTS [european credits transfer system] ; - 240 crédits ECTS délivrés au terme des 4 années de formation ; - possibilité offerte, pour les étudiants qui le souhaiteraient, de poursuivre en 2e année de master à l'université, dans des formations préalablement identifiées dans la convention tripartite entre l'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'université et le conseil régional. Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail à finalité technique et opérationnelle sont prévus. Le premier groupe technique est chargé de la rédaction du référentiel de formation et le second travaille sur le conventionnement. Ces deux groupes émettront des avis qui seront soumis à la validation d'un « comité de pilotage ». Enfin, il convient d'ajouter qu'il n'y a pas au niveau européen d'harmonisation de la formation de masseur-kinésithérapeute et que la plupart des états membres forment ces professionnels en trois années d'études ou quatre après l'équivalent du baccalauréat. Selon la base de données de la Commission européenne répertoriant pour chaque état membre, les professions réglementées et indiquant en regard le nombre d'années d'études nécessaires pour exercer, seule la Pologne organise un cursus de masso-kinésithérapie en 5 ans.