M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la transition énergétique européenne. En 2008 la directive européenne « énergie et climat » a fixé trois objectifs chiffrés pour l'horizon 2020 : le premier de ces objectifs était la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Le deuxième objectif reposait sur une augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique mais il ne prend pas en compte l'investissement que cela représente. En effet, ne pas consommer de l'énergie à un coût sur la société et ce coût n'est pas envisager par l'union européenne. Enfin l'objectif de développement des énergies renouvelables voulu par cette directive impose une reconfiguration complète de notre système électrique avec des réseaux surdimensionnés et des progrès en matière de stockages. Ces objectifs, qui ont été extrapolés à l'extrême dans la feuille de route 2050, ont été basés sur le présupposé que les ressources énergétiques étaient inefficacement utilisées et que le progrès technologique serait plus important. Il lui demande donc s'il ne serait pas raisonnable que la France agisse au niveau européen pour mettre en place des objectifs et des méthodes réalistes sur la transition énergétique européenne.

La transition énergétique est indispensable. Le cinquième rapport du groupe intergouvernemental d'experts de l'ONU sur l'évolution du climat (GIEC) l'a récemment rappelé de manière claire, indiquant qu'il était encore possible de limiter la hausse moyenne des températures mondiales à 2° C, si les Etats déployaient des politiques d'une envergure sans commune mesure avec les initiatives prises jusqu'à présent. La communauté internationale s'est engagée à trouver un accord ambitieux sur la lutte contre les dérèglements climatiques lors de la Conférence de Paris, en décembre 2015. L'Union européenne doit faire sa part : les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'UE se sont ainsi réunis à Bruxelles les 20 et 21 mars 2014 pour débattre des orientations européennes en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030. Le Conseil européen a, à cette occasion, fixé l'objectif d'arrêter le plus rapidement possible, et au plus tard en octobre 2014, une décision finale sur ses objectifs pour la période 2020-2030. La France, comme plusieurs de ses partenaires dont l'Allemagne, soutient l'objectif de 40 % de réduction de gaz à effet de serre en 2030, proposé par la Commission. Un tel objectif enverra, au plan interne, un signal politique fort, qui stimulera les investissements dans de nouvelles filières industrielles innovantes (énergies renouvelables) et les technologies bas-carbone (technologie CSC, réseaux intelligents). Il aidera aussi à diminuer la dépendance à l'égard des pays producteurs d'hydrocarbures. La crise ukrainienne a encore récemment rappelé l'urgence qu'il y avait à agir en ce sens. Le Conseil européen des 26 et 27 juin est revenu sur ces questions et a fait un point des progrès réalisés pour favoriser l'adoption de la décision finale du Conseil européen en octobre 2014. La définition du cadre énergie-climat pour 2030 constituera un défi important pour les Etats membres, en particulier en matière d'efficacité énergétique. Il existe, en effet, un potentiel considérable d'économies d'énergie en Europe, en particulier dans les secteurs des transports et du bâtiment ; et plusieurs textes législatifs ont été adoptés au plan européen pour mettre en oeuvre l'objectif de 20 % d'économies d'énergie en 2020 (directives cadres écoconception, étiquetage énergétique, directive « performance énergétique des bâtiments »). Les possibilités de financements sont nombreuses. L'Union européenne aide les Etats à réaliser leurs projets via plusieurs Fonds et programmes européens dédiés à la transition énergétique. Ainsi, la banque européenne d'investissement (BEI) prête aux secteurs public et privé pour financer des projets qui présentent un intérêt européen, et donc des projets destinés à lutter contre le changement climatique. Les fonds structurels, comme le FEDER et le FEADER, ont pour objectif prioritaire de faire de l'innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité en région. Des programmes européens, comme Energie Intelligente Europe (EIE) sont spécifiquement dédiés à l'énergie.