M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame de Lampedusa et les questions que celui-ci ne peut manquer de soulever une nouvelle fois. Il s'agit d'un épisode de plus dans une série dont on ne voit pas arriver la fin. Depuis 2011, on peut estimer à près de 4 000 le nombre de migrants morts en Méditerranée selon un travail mené par l'ONG United against racism. Il lui demande, d'une part, si la France envisage de renforcer sa coopération avec les pays d'origine afin d'éviter de nouvelles catastrophes. Il lui demande d'autre part si la France entend prendre des initiatives volontaristes pour que l'Union européenne prenne enfin ses responsabilités et mette en place les dispositifs indispensables pour mener une politique d'immigration juste et humaine.

Les naufrages survenus en Méditerranée en octobre 2013 ont remis la politique migratoire au coeur de l'agenda de l'Union européenne. Le Conseil justice et affaires intérieures qui s'est réuni quelques jours après les naufrages s'est saisi de cette question. Une task-force Méditerranée (TFM) a été instituée associant les 28 Etats membres, le Service européen d'action extérieure, les principales agences concernées (FRONTEX, Bureau européen d'appui en matière d'asile, EUROPOL). La France s'est pleinement impliquée dans ces travaux. A l'issue des travaux, la Commission a publié, le 4 décembre 2013, une communication qui rend compte des travaux de cette task-force. Cette communication comporte cinq axes prioritaires, déclinés en trente-huit mesures : renforcement des actions de coopération avec les pays tiers ; surveillance renforcée des frontières ; assistance et solidarité à l'égard des Etats membres confrontés à une haute pression migratoire ; lutte contre le trafic de migrants et la criminalité organisée ; développement de programmes de protection régionaux, réinstallation et renforcement des moyens légaux pour rejoindre l'Union européenne. Le Conseil européen, quant à lui, s'est saisi de cette question en octobre et décembre 2013. Il a appelé à une réponse européenne fondée sur le triptyque, proposé par le Président de la République : prévention, protection et solidarité. Parmi les priorités énoncées, figurent la nécessité de s'attaquer aux causes profondes des flux migratoires, par une coopération accrue avec les pays d'origine et de transit, notamment en matière de développement, la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, le renforcement des opérations de surveillance des frontières menées par Frontex en Méditerranée, ainsi que la mise en oeuvre du dispositif de surveillance maritime « EUROSUR ». Le Conseil a mis l'accent sur l'approche globale des migrations (partenariats pour la mobilité, programmes de protection régionaux, réinstallation de personnes ayant besoin d'une protection, solidarité appropriée à l'égard de tous les Etats membres soumis à une forte pression migratoire). Il a été invité à assurer un suivi régulier de la mise en oeuvre des trente-huit mesures proposées par la Commission et a annoncé que ce sujet sera également évoqué lors du Conseil européen de juin 2014, afin d'inscrire les actions à moyen et long terme dans le cadre du prochain programme pluriannuel dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Dans la droite ligne des trente-huit mesures proposées par la Commission, des projets concrets ont déjà été mis en oeuvre notamment dans le renforcement de la coopération avec les pays d'origine et de transit : signature des partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne, les Etats volontaires (dont la France) et deux Etats de la rive Sud de la Méditerranée (Maroc en juin 2013 ; Tunisie en mars 2014) et bientôt avec la Jordanie ; signature de l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie en décembre 2013, parallèlement au lancement du dialogue relatif à la libéralisation des visas ; l'amorce de réflexion sur les moyens d'agir contre la traite des êtres humains en Afrique orientale, qui sera poursuivie sous présidence italienne ; l'activation du projet Sahara Med en Libye visant à renforcer la gestion des frontières ; l'activation du bureau d'appui européen pour aider la Tunisie et le Maroc à renforcer leur système de traitement des demandes d'asile dans le cadre du programme de protection régional en Afrique du Nord ; le lancement de campagnes d'information au Nigéria et dans la Corne de l'Afrique en liaison avec le HCR et l'OIM pour dissuader les migrants potentiels. La France est particulièrement active dans les débats à Bruxelles et plaide pour une coopération accrue entre les pays d'origine, de transit et de destination. Conformément à ses conclusions de juin 2013, le Conseil européen des 26 juin 2014 a défini les futures orientations stratégiques pour la programmation législative et opérationnelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (programme dit « post-Stockholm »). Dans ce cadre, l'accent a été mis sur la politique migratoire et la nécessaire coopération avec les Etats tiers et sur une gestion plus efficace des frontières de l'Union européenne.