M. Christophe Cavard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le règlement européen CE n° 1234-2007 qui maintient l'interdiction de plantation, replantation ou greffe à des fins de production viticoles, de certains cépages (Clinton, Noah, Jacquez, Herbemont, Othello et Isabelle). Aujourd'hui, cette interdiction ne se base sur aucune considération d'ordre sanitaire, comme le démontrent des études scientifiques datant déjà de près de 15 ans. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France a par décret n° 2008-851, aboli la loi de 1934 qui listait ces mêmes cépages interdits. La réhabilitation de ces cépages doit permettre de conserver le patrimoine végétal des régions, en cohérence avec les objectifs de promotion de la biodiversité défendue par l'Europe. Il lui demande donc quelles actions il envisage pour mettre fin à cette interdiction au niveau européen.

Les cépages hybrides producteurs directs (variétés Clinton, Noah, Jacquez, Othello, Isabelle et Herbemont), anciennement utilisés à la suite de la crise du Phylloxera, ont été interdits en France par la loi du 24 décembre 1934 en réponse à une crise de surproduction. Cette interdiction a été introduite en 1987 dans la réglementation communautaire et ne figure donc plus dans la législation nationale. L'article 120 bis paragraphe 2 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil portant organisation commune de marché (OCM) impose à chaque État membre d'établir un classement des variétés de vigne à raisin de cuve c'est-à-dire aptes à la production de vin. L'appartenance d'une variété au classement relevant de l'OCM permet la plantation et la commercialisation des produits issus des superficies plantées. C'est ce même article qui interdit l'inscription dans le classement des États membres des six cépages hybrides producteurs directs. Cette exclusion est essentiellement motivée par la mauvaise qualité hygiénique (teneur élevée en méthanol) et gustative (goût dit foxé) du vin produit par ces variétés hybrides. L'amélioration de la qualité des vins, notamment par l'amélioration de l'encépagement et la fixation de règles strictes sur la commercialisation des vins est en effet une des motivations principales de l'établissement d'une OCM vitivinicole communautaire.