M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur l'aide publique au développement (APD). Afin d'orienter cette aide de manière optimale, il semble nécessaire que, dans la prochaine loi de finances, 5 % de l'APD soient dédiés à l'accès à des soins de qualité dans les pays en développement. Aussi, il lui demande quelle est sa position à ce sujet.

A l'origine de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies de décembre 2012 sur la couverture sanitaire universelle, la France fait partie des pays les plus engagés sur le thème de l'accès aux soins de santé. Elle porte aujourd'hui ce thème dans les discussions sur l'agenda du développement après 2015. La France met à disposition son expertise technique pour accompagner les pays dans le développement de leur système de protection sociale en santé. C'est le rôle notamment des groupements d'intérêt public Santé Protection Sociale International (GIP SPSI) et Agence pour le développement et la coordination des relations internationales (ADECRI). La France contribue également à hauteur de 2 millions d'euros au réseau de protection sociale en santé Providing for Health.Ce partenariat hébergé par l'organisation mondiale de la santé (OMS) accompagne les pays en développement dans la mise en oeuvre de dispositifs de couverture du risque maladie. Il assure une coordination des bailleurs bilatéraux et multilatéraux qui interviennent sur ce thème. Le gouvernement a par ailleurs décidé que la première utilisation des recettes de la taxe sur les transactions financières affectées au développement serait dédiée au thème de la protection sociale en santé. L'Initiative Solidarité Santé Sahel (I3S), lancée à Paris en mai 2013 et financée par la France à hauteur de 30 millions d'euros, a pour objectif de soutenir des mécanismes d'exemption de paiement des soins au bénéfice des enfants de moins de cinq ans du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad).