M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la « mutation » du proviseur du lycée français Bonaparte situé à Doha au Qatar et les modalités d'application de la loi du 8 juillet 2013 relative à la refondation de l'école de la République. L'article 1er de ladite loi prévoit notamment que la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen soit apposée, de façon visible, dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Depuis, le ministère de l'éducation nationale a édité une charte de la laïcité qui doit être, elle aussi, apposée dans les établissements publics. Il lui demande quelles directives ont été données pour que tous les établissements scolaires français situés à l'étranger appliquent ces dispositions.

Le proviseur du lycée français Bonaparte a réintégré l'Education nationale en tant que personnel de direction. L'intérim a été assuré par le proviseur adjoint avant l'arrivée d'un nouveau proviseur dès le 13 novembre 2013. La Charte de la laïcité a été adressée par l'AEFE aux 488 établissements qui, à l'étranger, sont homologués par l'Education nationale. Ce document fait l'objet d'une diffusion particulière auprès des personnels titulaires, qui pourront en faire une exploitation pédagogique, notamment dans le cadre des cours d'instruction civique. Il est demandé aux chefs d'établissement des 75 établissements en gestion directe de l'AEFE de procéder à l'affichage de la charte. Au vu du contexte local, ces derniers pourront cependant apprécier, en accord avec l'ambassadeur, l'opportunité de s'en dispenser. Les 413 autres établissements (conventionnés - comme le lycée Bonaparte de Doha - ou partenaires) étant de droit privé, ne sont pas plus concernés par cette initiative que les établissements privés sur le territoire français. L'ensemble des établissements du réseau sont invités à afficher le texte de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et, toujours en étroite concertation avec nos postes diplomatiques, à apprécier l'opportunité d'un affichage de la devise républicaine et d'un pavoisement aux couleurs nationales et européennes.